marché 2022/014 Contrat de performance énergétique incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, CCAS et de la ville de Vernon

Ville de Vernon

la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255380
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le présent marché est établi pour une durée de 8 ans avec différentes prises d'effet du marché.Début des prestations :Pour la ville de Vernon à compter du 01/10/2022 et s'achèvera dans tous les cas le 30/09/2030pour SNA à compter du 01/10/2023 et s'achèvera dans tous les cas le 30/09/2030pour le CCAS de la ville de VERNON à compter du 01/07/2024 et s'achèvera dans tous les cas le 30/09/2030

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché 2022/014 " Contrat de performance énergétique incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du CCAS et de la ville de Vernon "La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon.Les types de marchés retenus sont les suivants :omti - marché température avec IntéressementOcp - combustible et Prestations opf - prestations et Forfait avec ou sans intéressement

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification du marché correspondant, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: à l'attention du service marchés publics et achats de Vernon
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche Ferme : Exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon.- Tranche Optionnelle no1 : Fonctionnement de la piscine d'été des Andelys un supplémentaire (sur le mois de septembre).- Tranche Optionnelle no2 : Entretien des panneaux solaire photovoltaïque sur la FRPA BizyAffermissement des tranches : To001 : Fonctionnement de la piscine d'été des Andelys un supplémentaire (sur le mois de septembre). Au plus tard le 1er octobre 2029to002 :Entretien des panneaux solaire photovoltaïque sur la FRPA Bizy.Au plus tard le 1er juillet 2029- les procédures de recours sont indiquées au Règlement de la Consultation.- Les sous-critères sont indiqués au Règlement de la Consultation.- Les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont précisées au Règlement de la Consultation.- Les conditions de visite sont indiquées au Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-255380 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant chauffage, eau chaude, ventilation et climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale et de la ville de Vernon

Valeur totale du marché: 10 851 903 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553791
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255380
Numéro JO-S: 195

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: immeuble Le Trident 24 Rue Henri Rivière CS 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 10 851 903 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche Ferme : Exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon.- Tranche Optionnelle no1 : Fonctionnement de la piscine d'été des Andelys un supplémentaire (sur le mois de septembre).- Tranche Optionnelle no2 : Entretien des panneaux solaire photovoltaïque sur la FRPA BizyAffermissement des tranches : To001 : Fonctionnement de la piscine d'été des Andelys un supplémentaire (sur le mois de septembre). Au plus tard le 1er octobre 2029to002 :Entretien des panneaux solaire photovoltaïque sur la FRPA Bizy.Au plus tard le 1er juillet 2029introduction des recours- référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel : 1mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 195-553791 (2022-10-05)

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