marché 2022/014 Contrat de performance énergétique incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, CCAS et de la ville de Vernon
la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: à l'attention du service marchés publics et achats de Vernon
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: à l'attention du service marchés publics et achats de Vernon
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Services généraux des administrations publiques.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché 2022/014 Contrat de performance énergétique incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie...”
Titre
marché 2022/014 Contrat de performance énergétique incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, CCAS et de la ville de Vernon
la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon
marché 2022/014 " Contrat de performance énergétique incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du CCAS et de la ville de Vernon "La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon.Les types de marchés retenus sont les suivants :omti - marché température avec IntéressementOcp - combustible et Prestations opf - prestations et Forfait avec ou sans intéressement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est établi pour une durée de 8 ans avec différentes prises d'effet du marché.Début des prestations :Pour la ville de Vernon à compter du...”
Informations complémentaires
le présent marché est établi pour une durée de 8 ans avec différentes prises d'effet du marché.Début des prestations :Pour la ville de Vernon à compter du 01/10/2022 et s'achèvera dans tous les cas le 30/09/2030pour SNA à compter du 01/10/2023 et s'achèvera dans tous les cas le 30/09/2030pour le CCAS de la ville de VERNON à compter du 01/07/2024 et s'achèvera dans tous les cas le 30/09/2030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification du...”
Conditions d'exécution du contrat
la ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification du marché correspondant, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
16:00 📅
“les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche Ferme : Exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation...”
les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche Ferme : Exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon.- Tranche Optionnelle no1 : Fonctionnement de la piscine d'été des Andelys un supplémentaire (sur le mois de septembre).- Tranche Optionnelle no2 : Entretien des panneaux solaire photovoltaïque sur la FRPA BizyAffermissement des tranches : To001 : Fonctionnement de la piscine d'été des Andelys un supplémentaire (sur le mois de septembre). Au plus tard le 1er octobre 2029to002 :Entretien des panneaux solaire photovoltaïque sur la FRPA Bizy.Au plus tard le 1er juillet 2029- les procédures de recours sont indiquées au Règlement de la Consultation.- Les sous-critères sont indiqués au Règlement de la Consultation.- Les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont précisées au Règlement de la Consultation.- Les conditions de visite sont indiquées au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 093-255380 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant chauffage, eau chaude, ventilation et climatisation des bâtiments...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant chauffage, eau chaude, ventilation et climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale et de la ville de Vernon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 851 903 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché 2022/014 " Contrat performance énergétique incluant chauffage, eau chaude, ventilation et climatisation des bâtiments de Seine Normandie...”
Titre
marché 2022/014 " Contrat performance énergétique incluant chauffage, eau chaude, ventilation et climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du CCAS et de la ville de Vernon "
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: immeuble Le Trident 24 Rue Henri Rivière CS 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 851 903 💰
“les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche Ferme : Exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation...”
les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche Ferme : Exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon.- Tranche Optionnelle no1 : Fonctionnement de la piscine d'été des Andelys un supplémentaire (sur le mois de septembre).- Tranche Optionnelle no2 : Entretien des panneaux solaire photovoltaïque sur la FRPA BizyAffermissement des tranches : To001 : Fonctionnement de la piscine d'été des Andelys un supplémentaire (sur le mois de septembre). Au plus tard le 1er octobre 2029to002 :Entretien des panneaux solaire photovoltaïque sur la FRPA Bizy.Au plus tard le 1er juillet 2029introduction des recours- référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel : 1mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553791 (2022-10-05)