ce marché concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT H-C).
Il s'agit d'une relance du lot 5 de la procédure publié au BOAMP 22-48683 suite à l'infructuosité du lot. Ce lot concerne le Centre Hospitalier de Le Cateau.
Le Centre Hospitalier, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum est de 37 000euro HT annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mapa 2022-1050 Prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du GHT Hainaut Cambrésis
2022-1050”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“ce marché concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT...”
Brève description
ce marché concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT H-C).
Il s'agit d'une relance du lot 5 de la procédure publié au BOAMP 22-48683 suite à l'infructuosité du lot. Ce lot concerne le Centre Hospitalier de Le Cateau.
Le Centre Hospitalier, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum est de 37 000euro HT annuel.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“ambulances et VSL zone de proximité pour le centre hospitalier de Le Cateau.
Le marché prend effet à compter DU 01/10/2022 et est reconductible tacitement...”
Description du marché
ambulances et VSL zone de proximité pour le centre hospitalier de Le Cateau.
Le marché prend effet à compter DU 01/10/2022 et est reconductible tacitement trois fois pour 12 mois. Le marché prendra fin au plus tard le 30/06/2026
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-445459 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 400 💰
Description
Description du marché:
“prestations de transports sanitaires secondaires pour le Centre Hospitalier de Le Cateau”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-445459
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulance MAHE
Commune postale: Caudry
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 400 💰
Source: OJS 2022/S 194-550701 (2022-10-03)