ce marché concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc). Il s'agit d'une relance du lot 4 de la procédure publié au BOAMP 22-96877 suite à l'infructuosité du lot. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation ne comporte qu'un seul lot : Ambulances et VSL zone de proximité pour le centre hospitalier de Felleries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mapa 2022-1049 - relance du lot no4 - prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du GHT Hainaut-Cambrésis
2022-1049”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“ce marché concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis...”
Brève description
ce marché concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc). Il s'agit d'une relance du lot 4 de la procédure publié au BOAMP 22-96877 suite à l'infructuosité du lot. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation ne comporte qu'un seul lot : Ambulances et VSL zone de proximité pour le centre hospitalier de Felleries
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Felleries-Liessies
Description du marché:
“ambulances et VSL - zone de proximité pour le Centre hospitalier de Felleries-Liessies. Le montant maximum annuel du marché est de 221 000 euros (H.T.). Le...”
Description du marché
ambulances et VSL - zone de proximité pour le Centre hospitalier de Felleries-Liessies. Le montant maximum annuel du marché est de 221 000 euros (H.T.). Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement trois fois pour 12 mois. Le marché prendra fin au plus tard le 30/06/2026
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 161-459853 (2022-08-18)