ce marché concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT H-C).
Il s'agit d'une relance du lot 4 de la procédure publié au BOAMP 22-48683 suite à l'infructuosité du lot.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La consultation ne comporte qu'un seul lot : Ambulances et VSL zone de proximité pour le centre hospitalier de Felleries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mapa 2022-1049 Prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du GHT Hainaut Cambrésis
AOO-2022-1049”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“ce marché concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT...”
Brève description
ce marché concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT H-C).
Il s'agit d'une relance du lot 4 de la procédure publié au BOAMP 22-48683 suite à l'infructuosité du lot.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La consultation ne comporte qu'un seul lot : Ambulances et VSL zone de proximité pour le centre hospitalier de Felleries
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: felleries-Liessies
Description du marché:
“ambulances et VSL zone de proximité pour le centre hospitalier de Felleries.
Le montant maximum annuel du marché est de 221 000euro (H.T.).
Le marché prend...”
Description du marché
ambulances et VSL zone de proximité pour le centre hospitalier de Felleries.
Le montant maximum annuel du marché est de 221 000euro (H.T.).
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché et est reconductible tacitement trois fois pour 12 mois. Le marché prendra fin au plus tard le 30/06/2026.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 135-386969 (2022-07-11)