le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Conformément aux articles L2422-5 et suivants du code de la commande publique, Tours Métropole souhaite confier un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur :-la réalisation d?une première tranche d'investissement portant sur 80 km d'itinéraires cyclables structurant-le pilotage des études, des procédures et de la concertation avec les partenaires de projet concernant l?ouvrage de franchissement Valadon / Febvotte à Tours-La définition et la mise en oeuvre d'une identité de marque du réseau cyclable structurantle mandataire procédera au nom, pour le compte et sous le contrôle du Moa.L'Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, préalablement définie par le Moa, est fixée à 40 millions d'euros Ht(Valeur 05/2022)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat De Maitrise D'Ouvrage - amenagement Du Reseau Cyclable Structurant De Tours Metropole Val De Loire
22-Mdtmouvschema”
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Conformément aux articles L2422-5 et suivants du code de la commande publique, Tours Métropole souhaite confier un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur :-la réalisation d?une première tranche d'investissement portant sur 80 km d'itinéraires cyclables structurant-le pilotage des études, des procédures et de la concertation avec les partenaires de projet concernant l?ouvrage de franchissement Valadon / Febvotte à Tours-La définition et la mise en oeuvre d'une identité de marque du réseau cyclable structurantle mandataire procédera au nom, pour le compte et sous le contrôle du Moa.L'Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, préalablement définie par le Moa, est fixée à 40 millions d'euros Ht(Valeur 05/2022)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Tours métropole val de loire 37000 - tours
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Conformément aux articles L2422-5 et suivants du code de la commande publique, Tours Métropole souhaite confier un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur :-la réalisation d?une première tranche d'investissement portant sur 80 km d'itinéraires cyclables structurant-le pilotage des études, des procédures et de la concertation avec les partenaires de projet concernant l?ouvrage de franchissement Valadon / Febvotte à Tours-La définition et la mise en oeuvre d'une identité de marque du réseau cyclable structurantle mandataire procédera au nom, pour le compte et sous le contrôle du Moa.L'Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, préalablement définie par le Moa, est fixée à 40 millions d'euros Ht(Valeur 05/2022)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en cours d'exécution ou exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doLes candidats se présentent seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou sous forme de groupement justifiant la totalité des compétences suivantes :Compétences dans les domaines des aménagements cyclables (expertise avérée attendure), financier, technique (génie civil, économie de la construction), juridique (notamment dans le droit de la commande publique, code de l?environnement, code de l?urbainisme), la communication opérationnelle, la négociation foncière, dans le pilotage et le suivi administratif de projets complexes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 130-370046 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 469 697 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Tours métropole val de loire 37000 Tours
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-370046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22065a01
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transamo/Societe D'Equipement De La Touraine
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 469 697 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 47 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise méthodologique en vue de la définition de l'identité de marque
Source: OJS 2022/S 218-626070 (2022-11-08)