il concerne des logements loués à des tiers (hors logement de fonction) et des logements vacants.Cette externalisation est principalement liée à la mise en oeuvre des mesures techniques sur les différents logements (mise aux normes, entretien courant, entretien relevant du propriétaire? avec une attention toute particulière liée à la sécurité des occupants). Il faudra également que le titulaire réalise la gestion purement administrative des logements (quittancement pour appeler les redevances et gestion de ces dernières, appel de charges locatives, gestion des aides au logement notamment les Apl, suivi de la dette des occupants, état des lieux?). Il est précisé que la gestion des logements vacants situés au sein d'ensemble immobiliers dans lequel se trouve au moins un occupant sera également externalisée.Les travaux seront réalisés par le biais d'un mandat de maitrise d'ouvrage auprès du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de gestion administrative et technique de logements du domaine privé du Département des Hauts-De-Seine
220052l001”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“il concerne des logements loués à des tiers (hors logement de fonction) et des logements vacants.Cette externalisation est principalement liée à la mise en...”
Brève description
il concerne des logements loués à des tiers (hors logement de fonction) et des logements vacants.Cette externalisation est principalement liée à la mise en oeuvre des mesures techniques sur les différents logements (mise aux normes, entretien courant, entretien relevant du propriétaire? avec une attention toute particulière liée à la sécurité des occupants). Il faudra également que le titulaire réalise la gestion purement administrative des logements (quittancement pour appeler les redevances et gestion de ces dernières, appel de charges locatives, gestion des aides au logement notamment les Apl, suivi de la dette des occupants, état des lieux?). Il est précisé que la gestion des logements vacants situés au sein d'ensemble immobiliers dans lequel se trouve au moins un occupant sera également externalisée.Les travaux seront réalisés par le biais d'un mandat de maitrise d'ouvrage auprès du titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000
Description du marché:
“il concerne des logements loués à des tiers (hors logement de fonction) et des logements vacants.Cette externalisation est principalement liée à la mise en...”
Description du marché
il concerne des logements loués à des tiers (hors logement de fonction) et des logements vacants.Cette externalisation est principalement liée à la mise en oeuvre des mesures techniques sur les différents logements (mise aux normes, entretien courant, entretien relevant du propriétaire? avec une attention toute particulière liée à la sécurité des occupants). Il faudra également que le titulaire réalise la gestion purement administrative des logements (quittancement pour appeler les redevances et gestion de ces dernières, appel de charges locatives, gestion des aides au logement notamment les Apl, suivi de la dette des occupants, état des lieux?). Il est précisé que la gestion des logements vacants situés au sein d'ensemble immobiliers dans lequel se trouve au moins un occupant sera également externalisée.Les travaux seront réalisés par le biais d'un mandat de maitrise d'ouvrage auprès du titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification du marché et qui se termine le 31 décembre 2022.Ce...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification du marché et qui se termine le 31 décembre 2022.Ce marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un an, par reconduction tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature?) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;-Le formulaire Dc1 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ;Les candidats peuvent utiliser le Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les contrôles sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Conformément à la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Hoguet, carte professionnelle” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Conformément à la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Hoguet, carte professionnelle”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est conclu dans les limites financières suivantes pour la durée de l'accord-cadre :Pour la première période, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants :-Sans montant minimum-avec un montant maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).Pour la deuxième période, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants :-Avec un montant minimum annuel de 40 0000 euro(s) Ht-Avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).Pour la troisième période, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants :-Avec un montant minimum annuel de 35 000 euro(s) Ht-Avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.).Pour la quatrième période, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants :-Avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht-Avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 036-093244 (2022-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 036-093244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/03/2022 à 09h00lieu: Nanterre
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/04/2022 à 09h00lieu: Nanterre
Source: OJS 2022/S 057-150207 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220052l001
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: immo city holding
Adresse postale: 6 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 92664.68 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sécurisation et surveillance des biens
“le marché a été notifié le 22 juin 2022.-pour la première période : (de la notification jusqu'au 31/12/2022)sans montant minimum ;Avec un montant maximum de...”
le marché a été notifié le 22 juin 2022.-pour la première période : (de la notification jusqu'au 31/12/2022)sans montant minimum ;Avec un montant maximum de 120 000 euro(s) (H.T.). ;-Pour la deuxième période : (annuelle)avec un montant minimum annuel de 40 0000 euro(s) Ht ;Avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.). ;-Pour la troisième période : (annuelle)avec un montant minimum annuel de 35 000 euro(s) Ht ;Avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) Ht ;-Pour la quatrième période : (annuelle)avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht ;Avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344979 (2022-06-22)