il s'agit d'apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans le domaine de la planification et de management de projet. La mission, objet du présent contrat, porte sur l'accompagnement pour la coordination et le pilotage sur toute la durée du processus de mise en concurrence des lignes du réseau Transilien selon le calendrier d'ouverture validé au conseil d'administration d'île-de-france Mobilités en décembre 2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“management de projet / Mise en concurrence des lignes du réseau Transilien
2021-037”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“il s'agit d'apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans le domaine de la...”
Brève description
il s'agit d'apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans le domaine de la planification et de management de projet. La mission, objet du présent contrat, porte sur l'accompagnement pour la coordination et le pilotage sur toute la durée du processus de mise en concurrence des lignes du réseau Transilien selon le calendrier d'ouverture validé au conseil d'administration d'île-de-france Mobilités en décembre 2020
il s'agit d'apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans le domaine de la planification et de management de projet. Le marché a pour objet d'apporter un appui à cette mission pour coordonner et fédérer/visualiser dans la durée les actions des différents contributeurs dans le respect du calendrier prévisionnel de mise en service
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commandes. Montant du marché : minimum 100 000 euro(s) ht / maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation : 2 000...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commandes. Montant du marché : minimum 100 000 euro(s) ht / maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation : 2 000 000 euro(s)ht pour la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la consultation s'adresse à des sociétés disposant de compétences et de références de management de projet dans le domaine des systèmes de transport. Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la consultation s'adresse à des sociétés disposant de compétences et de références de management de projet dans le domaine des systèmes de transport. Les profils employés devront être d'un niveau senior a minima en ce qui concerne les acteurs principaux de l'équipe, à savoir le responsable de la prestation, le directeur de projet, le ou les chefs de projet et les experts techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“(i) Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
(i) Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la commande publique. (ii) Les soumissionnaires sont informés que pour garantir la maîtrise de la bonne exécution du programme des mises en concurrence le présent accord cadre ne pourra être attribué au même opérateur économique, qu'il soit Titulaire en soumissionnaire individuel ou membre du groupement de l'accord cadre 2020-101 assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en place D'Un ou des contrats de service public pour L'Exploitation de lignes du service regional de transport de voyageurs par chemin de fer en cours d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Une convention de groupement est demandée. 2 / Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles. 3 / Examen des candidatures : conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. 4 / Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 21.2 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). 5 / Confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler sur le présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale à la suite de l'expiration du marché. 6 / Modalités de financement/paiement : Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement : Avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. 7 / Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. 8 /Attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. 9/ Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 021-052495 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052495
Attribution du marché
1️⃣
Titre: management de projet - mise en concurrence des lignes du réseau Transilien
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 090-248519 (2022-05-05)