maitrise des données inter-applicatives
ENAC
prestations d'assistance pour la maîtrise du cycle de vie de la donnée dans le cadre de la modernisation du système d'information de l'enac
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Qui ?- • ENAC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 22S0005
Brève description:
“prestations d'assistance pour la maîtrise du cycle de vie de la donnée dans le cadre de la modernisation du système d'information de l'enac”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr/fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174692 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OQL9c4Px3n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128765
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site ENAC Toulouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50% du chiffre d'affaires annuel du candidat”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: enac site de toulouse- subdivision Achats
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Subdivision Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux,
Adresse postale: bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex Vi
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-128765 (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 22S0005
Brève description:
“prestations d'assistance pour la maîtrise du cycle de vie de la donnée dans le cadre de la modernisation du système d'information de l'enac”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr/fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174692 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OQL9c4Px3n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128765
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site ENAC Toulouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50% du chiffre d'affaires annuel du candidat”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: enac site de toulouse- subdivision Achats
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Subdivision Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux,
Adresse postale: bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex Vi
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-128765 (2022-03-07)
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