maitrise des données inter-applicatives

Avis de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: enac
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin BP 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Subdivision Achats
Téléphone: +33 562174692 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.enac.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OQL9c4Px3n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: maitrise des données inter-applicatives 22S0005
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Brève description:
“prestations d'assistance pour la maîtrise du cycle de vie de la donnée dans le cadre de la modernisation du système d'information de l'enac”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site ENAC Toulouse
Description du marché:
“prestations d'assistance pour la maîtrise du cycle de vie de la donnée dans le cadre de la modernisation du système d'information de l'enac”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50% du chiffre d'affaires annuel du candidat”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): enac site de toulouse- subdivision Achats

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux,
Adresse postale: bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex Vi
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-128765 (2022-03-07)