maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et infrastructures pour l'aménagement d'espaces publics et la construction d'une halle de marché
mairie de Vigneux de Bretagne
le maître d'ouvrage est la commune de Vigneux-De-Bretagne. Le projet, exposé au CCTP, est situé plus précisément sur le Secteur du Miron.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 895 600,00 euros HT dont 1 295 600,00 euros HT pour les travaux d'aménagement des espaces publics et 600 000,00 euros HT pour la construction d'une halle de marché.
Les éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- tranche ferme espaces publics : mise à jour Esq/Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor (mission témoin) ainsi que des missions complémentaires dont l'opc précisées au Dce.
- Tranche optionnelle - construction halle : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Exe partielle et Visa/Det/Aor (mission base) et OPC
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2022-0015
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vigneux de Bretagne
Adresse postale: 9 rue Hersart de la Villemarqué
Code postal: 44360
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.vigneux-de-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-catherine.durieux-richard@vigneuxdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 240573957 📞
URL des documents: https://www.vigneux-de-bretagne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/882324 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437752
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 895 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 895 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur du Miron 44360 Vigneux-De-Bretagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme DURIEUX-RICHARD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/882324 🌏
URL des documents: https://www.vigneux-de-bretagne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 153-437752 (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2022-0015
Brève description:
le maître d'ouvrage est la commune de Vigneux-De-Bretagne. Le projet, exposé au CCTP, est situé plus précisément sur le Secteur du Miron.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 895 600,00 euros HT dont 1 295 600,00 euros HT pour les travaux d'aménagement des espaces publics et 600 000,00 euros HT pour la construction d'une halle de marché.
Les éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- tranche ferme espaces publics : mise à jour Esq/Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor (mission témoin) ainsi que des missions complémentaires dont l'opc précisées au Dce.
- Tranche optionnelle - construction halle : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Exe partielle et Visa/Det/Aor (mission base) et OPC
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vigneux de Bretagne
Adresse postale: 9 rue Hersart de la Villemarqué
Code postal: 44360
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.vigneux-de-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-catherine.durieux-richard@vigneuxdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 240573957 📞
URL des documents: https://www.vigneux-de-bretagne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/882324 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437752
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le maître d'ouvrage est la commune de Vigneux-De-Bretagne. Le projet, exposé au CCTP, est situé plus précisément sur le Secteur du Miron.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 895 600,00 euros HT dont 1 295 600,00 euros HT pour les travaux d'aménagement des espaces publics et 600 000,00 euros HT pour la construction d'une halle de marché.
Les éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- tranche ferme espaces publics : mise à jour Esq/Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor (mission témoin) ainsi que des missions complémentaires dont l'opc précisées au Dce.
- Tranche optionnelle - construction halle : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Exe partielle et Visa/Det/Aor (mission base) et OPC
Valeur estimée hors TVA: 1 895 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
le marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs, confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Site principal ou lieu d'exécution: secteur du Miron 44360 Vigneux-De-Bretagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
-pouvoirs pour la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
pour tous les membres du groupement :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il…
… n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
… est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement :
-Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- les compétences exigées :
- aménagements urbains, urbanisme et mobilités
- architecture
- paysage, Environnement
- infrastructures/ Réseaux divers, gestion durable
- hydraulique
- ordonnancement Pilotage et Coordination
- economie de la construction
- structures
- acoustique
- ingénierie fluides et courants forts / courants faibles
-déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années pour tous les membres du groupement ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour tous les membres du groupement ;
-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;
- attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ;
-Un document des références générales de moins de 10 ans, de chacun des membres du groupement pour l'ensemble des compétences requises ;
-La fiche de synthèse des moyens et références pour les compétences suivantes :
Aménagements urbains, urbanisme et mobilités
architecture
paysage, Environnement
Infrastructures/ Réseaux divers, gestion durable
hydraulique
ordonnancement Pilotage et Coordination
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires à l'objet de l'opération traitant de l'aménagement des espaces publics, de l'intégration d'opérations immobiliers mixtes (logements / commerces) et / ou d'un équipement public type Halle ou construction équivalente, de moins de 10 ans, pour les compétences indiquées ci-dessus.
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-sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.
-une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Il est à noter que les références au cours des 10 dernières années, sont prises en compte dans le cadre de la présente consultation, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
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Conditions d'exécution du contrat:
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
40% Prix
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- L'Adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement pour la réalisation du marché,
- les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec les missions confiées dans le cadre du marché,
- les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires à l'objet du marché
Date d'envoi des invitations: 2022-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme DURIEUX-RICHARD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/882324 🌏
URL des documents: https://www.vigneux-de-bretagne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 153-437752 (2022-08-05)
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