maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et infrastructures pour l'aménagement d'espaces publics et la construction d'une halle de marché
le maître d'ouvrage est la commune de Vigneux-De-Bretagne. Le projet, exposé au CCTP, est situé plus précisément sur le Secteur du Miron.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 895 600,00 euros HT dont 1 295 600,00 euros HT pour les travaux d'aménagement des espaces publics et 600 000,00 euros HT pour la construction d'une halle de marché.
Les éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- tranche ferme espaces publics : mise à jour Esq/Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor (mission témoin) ainsi que des missions complémentaires dont l'opc précisées au Dce.
- Tranche optionnelle - construction halle : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Exe partielle et Visa/Det/Aor (mission base) et OPC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et infrastructures pour l'aménagement d'espaces publics et la construction d'une...”
Titre
maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et infrastructures pour l'aménagement d'espaces publics et la construction d'une halle de marché
2022-0015
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le maître d'ouvrage est la commune de Vigneux-De-Bretagne. Le projet, exposé au CCTP, est situé plus précisément sur le Secteur du Miron.
L'Enveloppe...”
Brève description
le maître d'ouvrage est la commune de Vigneux-De-Bretagne. Le projet, exposé au CCTP, est situé plus précisément sur le Secteur du Miron.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 895 600,00 euros HT dont 1 295 600,00 euros HT pour les travaux d'aménagement des espaces publics et 600 000,00 euros HT pour la construction d'une halle de marché.
Les éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- tranche ferme espaces publics : mise à jour Esq/Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor (mission témoin) ainsi que des missions complémentaires dont l'opc précisées au Dce.
- Tranche optionnelle - construction halle : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Exe partielle et Visa/Det/Aor (mission base) et OPC
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur du Miron 44360 Vigneux-De-Bretagne
Description du marché:
“le maître d'ouvrage est la commune de Vigneux-De-Bretagne. Le projet, exposé au CCTP, est situé plus précisément sur le Secteur du Miron.
L'Enveloppe...”
Description du marché
le maître d'ouvrage est la commune de Vigneux-De-Bretagne. Le projet, exposé au CCTP, est situé plus précisément sur le Secteur du Miron.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 895 600,00 euros HT dont 1 295 600,00 euros HT pour les travaux d'aménagement des espaces publics et 600 000,00 euros HT pour la construction d'une halle de marché.
Les éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- tranche ferme espaces publics : mise à jour Esq/Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor (mission témoin) ainsi que des missions complémentaires dont l'opc précisées au Dce.
- Tranche optionnelle - construction halle : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Exe partielle et Visa/Det/Aor (mission base) et OPC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 895 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- L'Adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement pour la réalisation du marché,
- les compétences et complémentarité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- L'Adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement pour la réalisation du marché,
- les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec les missions confiées dans le cadre du marché,
- les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires à l'objet du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs, confier au titulaire du marché, en...”
Description des options
le marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs, confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
-pouvoirs pour la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
pour tous les membres du groupement :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement :
-Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- les compétences exigées :
- aménagements...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- les compétences exigées :
- aménagements urbains, urbanisme et mobilités
- architecture
- paysage, Environnement
- infrastructures/ Réseaux divers, gestion durable
- hydraulique
- ordonnancement Pilotage et Coordination
- economie de la construction
- structures
- acoustique
- ingénierie fluides et courants forts / courants faibles
-déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années pour tous les membres du groupement ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour tous les membres du groupement ;
-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;
- attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ;
-Un document des références générales de moins de 10 ans, de chacun des membres du groupement pour l'ensemble des compétences requises ;
-La fiche de synthèse des moyens et références pour les compétences suivantes :
Aménagements urbains, urbanisme et mobilités
architecture
paysage, Environnement
Infrastructures/ Réseaux divers, gestion durable
hydraulique
ordonnancement Pilotage et Coordination
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires à l'objet de l'opération traitant de l'aménagement des espaces publics, de l'intégration d'opérations immobiliers mixtes (logements / commerces) et / ou d'un équipement public type Halle ou construction équivalente, de moins de 10 ans, pour les compétences indiquées ci-dessus.
-sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.
-une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Il est à noter que les références au cours des 10 dernières années, sont prises en compte dans le cadre de la présente consultation, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur...”
Conditions d'exécution du contrat
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
40% Prix
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 153-437752 (2022-08-05)