Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce - 3-5 Avenue Saint Louis - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Mille et une Vies habitat
Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-29 | Avis de marché |
| 2023-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2022/MOE_SAINT MAUR
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mille et une Vies habitat
Adresse postale: 31 35 Rue de la Fédération - Carré Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.1001vieshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: bfenner.externe@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iOxSvUSCLs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iOxSvUSCLs 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671404
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Tranche optionnelle OPC
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3-5 Avenue Saint Louis - 94100 Saint Maur des Fosses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iOxSvUSCLs 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-671404 (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2022/MOE_SAINT MAUR
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mille et une Vies habitat
Adresse postale: 31 35 Rue de la Fédération - Carré Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.1001vieshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: bfenner.externe@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iOxSvUSCLs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iOxSvUSCLs 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671404
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la date de notification du marché (à titre indicatif mars 2023) jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable au(x) marché(s) de travaux.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 4ème trimestre 2023 / Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme : mission de base : ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR / Tranche optionnelle 1 : OPC.
Durée de l'accord: 39 mois Description des options: Tranche optionnelle OPC
Informations complémentaires:
La mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la date de notification du marché (à titre indicatif mars 2023) jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable au(x) marché(s) de travaux.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 4ème trimestre 2023 / Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois.
Site principal ou lieu d'exécution: 3-5 Avenue Saint Louis - 94100 Saint Maur des Fosses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La participation est réservée à un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iOxSvUSCLs 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-671404 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265739.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451923
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-671404
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Tranche optionnelle 1 OPC
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: R+D ARCHITECTES (mandataire)
Adresse postale: 22 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: P. ce tech
Adresse postale: 8 Quai de Bir Hakeim
Commune postale: Saint Maurice
Code postal: 94410
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 265739.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Fenner
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 141-451923 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265739.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451923
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-671404
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable au(x) marché(s) de travaux.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 4ème trimestre 2023 / Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Tranche optionnelle 1 OPC
Informations complémentaires:
La mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable au(x) marché(s) de travaux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: R+D ARCHITECTES (mandataire)
Adresse postale: 22 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: P. ce tech
Adresse postale: 8 Quai de Bir Hakeim
Commune postale: Saint Maurice
Code postal: 94410
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 265739.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Fenner
Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché intègre la tranche ferme (mission de base) et la tranche optionnelle 1 (OPC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat / 2. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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