Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce - 3-5 Avenue Saint Louis - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce - 3-5 Avenue Saint Louis - 94100...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce - 3-5 Avenue Saint Louis - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
2022/MOE_SAINT MAUR
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3-5 Avenue Saint Louis - 94100 Saint Maur des Fosses.
Description du marché:
“Tranche ferme : mission de base : ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR / Tranche optionnelle 1 : OPC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle OPC
Description
Informations complémentaires:
“La mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la date de notification du marché (à titre indicatif mars 2023) jusqu'à la fin de l'année de garantie...”
Informations complémentaires
La mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la date de notification du marché (à titre indicatif mars 2023) jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable au(x) marché(s) de travaux.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 4ème trimestre 2023 / Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La participation est réservée à un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La participation est réservée à un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151📞
Source: OJS 2022/S 233-671404 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Benoît Fenner
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265739.76 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle 1 OPC
Description
Informations complémentaires:
“La mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement...”
Informations complémentaires
La mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable au(x) marché(s) de travaux.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 4ème trimestre 2023 / Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-671404
Attribution du marché
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Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce - 3-5 Avenue Saint Louis - 94100...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce - 3-5 Avenue Saint Louis - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: R+D ARCHITECTES (mandataire)
Adresse postale: 22 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: P. ce tech
Adresse postale: 8 Quai de Bir Hakeim
Commune postale: Saint Maurice
Code postal: 94410
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265739.76 💰
“Le montant du marché intègre la tranche ferme (mission de base) et la tranche optionnelle 1 (OPC).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat / 2. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 141-451923 (2023-07-20)