la durée du marché est une durée prévisionnelle.La mission du maître d'oeuvre court de la date fixée par ordre de service notifiant la date de démarrage de la prestation jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte.Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de consultation phase candidature.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'objet de la consultation concerne la réhabilitation et extension de la Caserne Chasseloup-Laubat à La Rochelle pour la création du nouveau Conservatoire de Musique et de Danse, à rayonnement départemental, voir la présentation succincte du projet.Montant prévisionnel : 8 M euro(s) Ht Travaux. (juillet 2022)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre Pour La Restructuration Du Conservatoire De Musique Et De Danse Communautaire A La Rochelle
2022.Moe.Cda.0163”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la durée du marché est une durée prévisionnelle.La mission du maître d'oeuvre court de la date fixée par ordre de service notifiant la date de démarrage de...”
Brève description
la durée du marché est une durée prévisionnelle.La mission du maître d'oeuvre court de la date fixée par ordre de service notifiant la date de démarrage de la prestation jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte.Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de consultation phase candidature.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'objet de la consultation concerne la réhabilitation et extension de la Caserne Chasseloup-Laubat à La Rochelle pour la création du nouveau Conservatoire de Musique et de Danse, à rayonnement départemental, voir la présentation succincte du projet.Montant prévisionnel : 8 M euro(s) Ht Travaux. (juillet 2022)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: batiment De La Caserne Chasseloup-Laubat 17000 - la Rochelle
Description du marché:
“la durée du marché est une durée prévisionnelle.La mission du maître d'oeuvre court de la date fixée par ordre de service notifiant la date de démarrage de...”
Description du marché
la durée du marché est une durée prévisionnelle.La mission du maître d'oeuvre court de la date fixée par ordre de service notifiant la date de démarrage de la prestation jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte.Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de consultation phase candidature.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'objet de la consultation concerne la réhabilitation et extension de la Caserne Chasseloup-Laubat à La Rochelle pour la création du nouveau Conservatoire de Musique et de Danse, à rayonnement départemental, voir la présentation succincte du projet.Montant prévisionnel : 8 M euro(s) Ht Travaux. (juillet 2022)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: se reporter au règlement de la consultation phase candidature
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1Voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou un dispositif reconnu équivalentvoir le règlement de consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou un dispositif reconnu équivalent voir le règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement: Ressources propres de la Communauté d'agglomération de la Rochelle et subventions éventuelles
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -la visite du site se fera en phase offres uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-389384 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 499 440 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: batiment De La Caserne Chasseloup-Laubat 17000 La Rochelle
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ap126
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: francois Guibert Architecte
Adresse postale: 75 Quai De Paludate
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 499 440 💰
Source: OJS 2023/S 150-479010 (2023-08-02)