il s'agit d'un marché à prix forfaitaires conclu de la notification jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement. Le marché public n'est pas alloti car les prestations sont indissociables. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend : - une tranche ferme comprenant une mission de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment/réhabilitation, inspirée du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de mission : Diagnostic, Avant-Projet, Projet-Dce, act, det-visa, aor complétés d'une mission complémentaire de coordination SSI. - Une tranche optionnelle comprenant l'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la grande tribune du parc des sports Auguste Delaune
2021-MOE-01”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché à prix forfaitaires conclu de la notification jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement. Le marché public n'est...”
Brève description
il s'agit d'un marché à prix forfaitaires conclu de la notification jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement. Le marché public n'est pas alloti car les prestations sont indissociables. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend : - une tranche ferme comprenant une mission de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment/réhabilitation, inspirée du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de mission : Diagnostic, Avant-Projet, Projet-Dce, act, det-visa, aor complétés d'une mission complémentaire de coordination SSI. - Une tranche optionnelle comprenant l'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9, avenue Roger Sémat - saint-Denis 93200
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la grande tribune du parc des sports Auguste Delaune” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Voir RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition des honoraires (Voir RC pour les détails)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les groupements candidats devront présenter les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les groupements candidats devront présenter les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché.au titre des capacités techniques et professionnelles, les compétences minimales attendues des équipes de concepteurs seront les suivantes : Architecte mandataire, BET ou ingénieurs spécialisés études techniques tce (opqibi ou équivalent), économie de la construction (OPQTECC ou équivalent).dans le cadre de cette consultation restreinte, 3 groupements candidats seront retenus pour la phase offre, sur la base des critères de jugement de leurs capacités techniques et professionnelles suivant, d'égale importance :1)l'expérience professionnelle des candidats en matière de restructuration d'équipements sportifs, en milieu urbain dense et d'une complexité comparable (3 références maximum). 2)l'expérience professionnelle des candidats en matière d'utilisation de matériaux biosourcés (2 références maximum souhaitées en relation avec la présente opération), réemploi de matériaux (2 références maximum souhaitées en relation avec la présente opération)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre faisant acte de candidature et présentant l'équipe de concepteurs, désignant le mandataire commun et donnant son numéro d'inscription à l'ordre...”
Liste et brève description des conditions
une lettre faisant acte de candidature et présentant l'équipe de concepteurs, désignant le mandataire commun et donnant son numéro d'inscription à l'ordre des architectes.Pour rappel, les équipes de concepteurs devront obligatoirement comporter les capacités professionnelles minimales suivantes : Architecte mandataire, BET ou ingénieurs spécialisés études techniques tce (opqibi ou équivalent), économie de la construction (OPQTECC ou équivalent)dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcéslettre de candidature (Dc1 ): Habilitation du mandataire par ses cotraitants, signée du candidat ou des membres du groupement (ou accompagné des attestations sur l'honneur signées de non interdiction de soumissionner)déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 ). En cas de groupement, chaque membre doit remplir un imprimé, et accompagné des annexes relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- attestations et certifications de capacité professionnelle et de qualité, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (notamment le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.- Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquel'annexe au RAPC (formalisme obligatoire à respecter pour la présentation des candidatures) : Cf RcS'Agissant d'une procédure restreinte, sont exigés dès le stade de la candidature pour le candidat individuel et/ou pour chaque membre du groupement :-Certificat de régularité fiscale-certificat de régularité sociale -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire-le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D.8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au titre des capacités techniques et professionnelles, le minimum suivant est attendu (cf Rc)” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestations et certifications de capacité professionnelle et de qualité, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestations et certifications de capacité professionnelle et de qualité, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (notamment le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf article...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf article R2191-26 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr Assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2022/S 027-069223 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 980 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-069223
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la grande tribune du parc des sports Auguste Delaune”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: schema architectes
Adresse postale: 220 Rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/schema-architectes-520879875.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas maya
Adresse postale: 142 Rue Amelot
Code postal: 75011
Nom: ecallard economiste
Adresse postale: 15 rue Faidherbe
Nom: fvai structures architectures
Adresse postale: 10 rue de penthièvre
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 260 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: mission OPC
Source: OJS 2022/S 127-362423 (2022-06-30)