La présente consultation est passée en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2172-1º du code de la commande publique.
Les critères de choix des offres sont le critère prix de la prestation (pondération 30%) et le critère valeur technique (pondération 70%). Ce dernier se décompose de la façon suivante :
Projet éco responsable 10%
-Organisation de l’équipe pour le management du projet 10%
-Compréhension générale, analyse du programme 40%
-Compréhension des cahiers des charges, des performances et certifications attendus 10%
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme
http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne
e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer les dites pièces.