Maitrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements et locaux d’activités résidence « Le Bris » à VANNES – ilot B2

Bretagne Sud Habitat

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre pour la construction de 35 logements et locaux d’activités résidence « Le Bris » à VANNES (Ilot B2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-05 Avis de marché
2023-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22S0185
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre pour la construction de 35 logements et locaux d’activités résidence « Le Bris » à VANNES (Ilot B2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682810
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Montant prévisionnel des travaux : 4 267 000,00 € HT (dont 187 000,00 € HT de VRD)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 267 000 EUR 💰
Brève description:
Les missions à confiées à la maîtrise d’œuvre (hors OPC) sont les suivantes et sont définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR + quantitatif pour l’ensemble des lots
La mission EXE concerne les lots techniques (électricité, plomberie-sanitaire, chauffage, ventilation et une mission EXE partielle pour la structure (plans de principe pour la consultation des entreprises).
Type de la misison :
Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu’à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Compétences exigées du titulaire :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants :
• structure,
• fluides (thermique/électricité/courants faibles),
• économie de la construction
• acoustique
• VRD
L’équipe devra intégrer l’ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet.
Valeur estimée hors TVA: 4 267 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:
Montant prévisionnel des travaux : 4 267 000,00 € HT (dont 187 000,00 € HT de VRD)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VANNES (56)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la mission est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi n°77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Cet avis de publicité concerne la 1ère phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un 2nd temps pour présenter une offre sur la base d'un programme détaillé. Une indemnité de participation étant versée, le nombre de candidat est limité.
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 candidats sur la base des critères suivants (dans l’ordre d’importance équivalent):
- Qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées
- Qualité des références : l’écriture architecturale de l’architecte mandataire du groupement
- Qualité des références pour des opérations de complexité et d’envergure équivalentes
lors de la 2nde phase, les candidats seront jugés sur la qualité technique de leur offre (40 points):
-Les intentions architecturales de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. Il ne sera pas demandé aux candidats de réaliser les coupes et plans du bâtiment. Ils devront fournir
o un croquis d’ambiance et,
o une note sur le parti architectural.
-Note méthodologique détaillant notamment
- Quels sont les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phases conception et réalisation ?
- Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phases conception, réalisation et livraison du projet afin de respecter le calendrier ?
- Quels sont pour vous les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison?
proposition d'honoraires: 60 points
chaque candidat participant à l'audition recevra une prime de 3 000 euros hors taxe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 238-682810 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376825
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682810
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intentions architecturales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: Aa rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Cetrac
Commune postale: Saint herblain
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Alhyange
Commune postale: Concarneau
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Armor ingenierie
Commune postale: Langueux
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: 2LM
Commune postale: Lorient
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 298 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Source: OJS 2023/S 119-376825 (2023-06-19)
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