Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS ET 24 LOGEMENTS FOYER POUR PERSONNES HANDICAPEES LA SITTELLE A VANNES
22S0014”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS ET 24 LOGEMENTS FOYER POUR PERSONNES HANDICAPEES LA SITTELLE A VANNES”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 647 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes rue Commandant Charcot
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements de type T1 pour Handicapées senior et construction de 29 logements sociaux.Le principe de réalisation...”
Description du marché
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements de type T1 pour Handicapées senior et construction de 29 logements sociaux.Le principe de réalisation permettra de mettre en oeuvre des espaces communs partagés entre les résidents du LLS et ceux du foyer, notamment des terrasses communes en termes de zones de rencontres, une place centrale paysagère pour des jardins partagés.Un bâtiment constitué principalement des T1 avec une zone de rencontre donnant sur des espaces verts communs/partagés et des logements LLS en petits collectifs qui habitent la pente (orientée Nord Sud).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure avec négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (ou Cerfa DC1) dûment complétée permettant d'identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (ou Cerfa DC1) dûment complétée permettant d'identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ;Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Attestations d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description significative de la société : effectifs moyens annuels du candidat et les moyens matériels dont il dispose ;Une présentation des membres de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une description significative de la société : effectifs moyens annuels du candidat et les moyens matériels dont il dispose ;Une présentation des membres de l'équipe pluridisciplinaire avec les qualifications, titres d'études et/ou expérience professionnelle des principaux intervenants envisagés ;Pour l'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectesPour l'architecte, une présentation visuelle de 3 à 5 références significatives présentant des projets similaires ou en cours de réalisation, présenté au format A4.Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.Pour chaque membre du groupement, une liste de références, portant sur des opérations de complexité, d'ampleur ou de contexte comparable à celle du projet. Le dossier de référence de chaque membre du groupement doit indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage concerné par chaque référence, l'adresse de chaque opération de référence, le montant de chaque opération, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) la mission exacte du professionnel présentant la référence, et mettant en valeur la capacité à concevoir et réaliser une opération similaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Pour l'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Source: OJS 2022/S 075-202621 (2022-04-13)