Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements et de 500 m² de commerces « Avenue du 19 mars 1962 » à Saint-Vincent-De-Paul
Office public de l'habitat du Département des Landes
Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.
Le projet sera développé en BIM.
Description de l’opération :
Dans le cadre de l’aménagement global d’un futur quartier de 4,9 hectares, situé sur l’avenue du 19 mars 1962 à St Vincent de Paul, le programme prévoit la construction :
- Sur l’Ilot A
• 13 logements locatifs sociaux collectifs dont 5 types II, 6 types III et 2 types IV
• 6 logements individuels en accession sociale à la propriété
• 500 m² de commerces (pharmacie + plateau médical)
- Sur l’Ilot C, 6 logements locatifs sociaux individuels dont 4 types II et 2 types III réservés aux personnes âgées
Les logements devront avoir un label NF Habitat HQE et chaque logement aura une étiquette énergétique A.
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-08 | Avis de marché |
| 2023-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOEMARS62
Brève description:
“Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P. Le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Contact
Adresse Internet: https://xlhabitat.org 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691586
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Dossier technique - Lettre de motivation du candidat : 1 A4 - Présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.”
“Le projet sera développé en BIM.”
“Description de l’opération :”
“Dans le cadre de l’aménagement global d’un futur quartier de 4,9 hectares, situé sur l’avenue du 19 mars 1962 à St Vincent de Paul, le programme prévoit la...”
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“- Sur l’Ilot A”
“• 13 logements locatifs sociaux collectifs dont 5 types II, 6 types III et 2 types IV”
“• 6 logements individuels en accession sociale à la propriété”
“• 500 m² de commerces (pharmacie + plateau médical)”
“- Sur l’Ilot C, 6 logements locatifs sociaux individuels dont 4 types II et 2 types III réservés aux personnes âgées”
“Les logements devront avoir un label NF Habitat HQE et chaque logement aura une étiquette énergétique A.”
“Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements et de 500 m² de commerces « Avenue du 19 mars 1962 » à Saint-Vincent-De-Paul”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
“Dossier technique”
“- Lettre de motivation du candidat : 1 A4”
“- Présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 max,”
“- Note d’intention pour l’organisation entre les différents membres de l’équipe 2 pages format A4 max”
“- Présentation de deux références d’opérations en construction neuve 25 logements mini”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire”
“- Copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire”
“- Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est dans aucune des situations l’interdisant de soumissionner à un marché public”
“- Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat”
“- Les candidats devront en outre retourner l’imprimé DC2”
Situation économique et financière:
“Chiffre d’affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Pour les capacités techniques :”
“- Liste des moyens humains et matériels.”
“- Références de réalisation d’opération.”
“- Curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.”
“Pour les capacités professionnelles :”
“- Références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents : par exemple certificats professionnels et qualité.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Maîtrise d'œuvre”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement”
“- paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l’article R 2192-10 du Code de la commande publique”
“- Financement : fonds propres / subventions / emprunts”
“- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG MOE.”
“- Les prix sont fermes et actualisables.”
“Groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :”
“Il est interdit à l’architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“-en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement (les autres membres de l’équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois).”
“Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :”
“Un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire BET Fluides et thermique, BET Structure, BET acoustique, économiste, OPC et tout autre BET nécessaire à...”
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“En cas de groupement, un architecte sera mandataire”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant rémunération
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.”
“Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 240-691586 (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOEMARS62
Brève description:
“Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P. Le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Contact
Adresse Internet: https://xlhabitat.org 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691586
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Dossier technique - Lettre de motivation du candidat : 1 A4 - Présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.”
“Le projet sera développé en BIM.”
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“Description de l’opération :”
“Dans le cadre de l’aménagement global d’un futur quartier de 4,9 hectares, situé sur l’avenue du 19 mars 1962 à St Vincent de Paul, le programme prévoit la...”
“- Sur l’Ilot A”
“• 13 logements locatifs sociaux collectifs dont 5 types II, 6 types III et 2 types IV”
“• 6 logements individuels en accession sociale à la propriété”
“• 500 m² de commerces (pharmacie + plateau médical)”
“- Sur l’Ilot C, 6 logements locatifs sociaux individuels dont 4 types II et 2 types III réservés aux personnes âgées”
“Les logements devront avoir un label NF Habitat HQE et chaque logement aura une étiquette énergétique A.”
“Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements et de 500 m² de commerces « Avenue du 19 mars 1962 » à Saint-Vincent-De-Paul”
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
“Dossier technique”
“- Lettre de motivation du candidat : 1 A4”
Afficher plus (3)
“- Présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 max,”
“- Note d’intention pour l’organisation entre les différents membres de l’équipe 2 pages format A4 max”
“- Présentation de deux références d’opérations en construction neuve 25 logements mini”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire”
“- Copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire”
Afficher plus (3)
“- Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est dans aucune des situations l’interdisant de soumissionner à un marché public”
“- Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat”
“- Les candidats devront en outre retourner l’imprimé DC2”
“Chiffre d’affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de...”
Capacité technique et professionnelle:
“Pour les capacités techniques :”
“- Liste des moyens humains et matériels.”
Afficher plus (4)
“- Références de réalisation d’opération.”
“- Curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.”
“Pour les capacités professionnelles :”
“- Références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents : par exemple certificats professionnels et qualité.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Maîtrise d'œuvre”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement”
“- paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l’article R 2192-10 du Code de la commande publique”
Afficher plus (10)
“- Financement : fonds propres / subventions / emprunts”
“- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG MOE.”
“- Les prix sont fermes et actualisables.”
“Groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :”
“Il est interdit à l’architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“-en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement (les autres membres de l’équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois).”
“Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :”
“Un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire BET Fluides et thermique, BET Structure, BET acoustique, économiste, OPC et tout autre BET nécessaire à...”
“En cas de groupement, un architecte sera mandataire”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant rémunération
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.”
“Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 240-691586 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 007 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199101
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691586
Numéro JO-S: 67
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: Allemang denis architecte
Commune postale: Saint vincent de paul
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Nom: Betel
Commune postale: Dax
Nom: Delmas david
Valeur totale du marché: 272 007 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2023/S 067-199101 (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 007 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199101
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691586
Numéro JO-S: 67
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: Allemang denis architecte
Commune postale: Saint vincent de paul
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Nom: Betel
Commune postale: Dax
Nom: Delmas david
Valeur totale du marché: 272 007 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2023/S 067-199101 (2023-03-30)
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