Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.
Le projet sera développé en BIM.
Description de l’opération :
Dans le cadre de l’aménagement global d’un futur quartier de 4,9 hectares, situé sur l’avenue du 19 mars 1962 à St Vincent de Paul, le programme prévoit la construction :
- Sur l’Ilot A
• 13 logements locatifs sociaux collectifs dont 5 types II, 6 types III et 2 types IV
• 6 logements individuels en accession sociale à la propriété
• 500 m² de commerces (pharmacie + plateau médical)
- Sur l’Ilot C, 6 logements locatifs sociaux individuels dont 4 types II et 2 types III réservés aux personnes âgées
Les logements devront avoir un label NF Habitat HQE et chaque logement aura une étiquette énergétique A.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements et de 500 m² de commerces « Avenue du 19 mars 1962 » à Saint-Vincent-De-Paul
MOEMARS62”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.
Le...”
Brève description
Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.
Le projet sera développé en BIM.
Description de l’opération :
Dans le cadre de l’aménagement global d’un futur quartier de 4,9 hectares, situé sur l’avenue du 19 mars 1962 à St Vincent de Paul, le programme prévoit la construction :
- Sur l’Ilot A
• 13 logements locatifs sociaux collectifs dont 5 types II, 6 types III et 2 types IV
• 6 logements individuels en accession sociale à la propriété
• 500 m² de commerces (pharmacie + plateau médical)
- Sur l’Ilot C, 6 logements locatifs sociaux individuels dont 4 types II et 2 types III réservés aux personnes âgées
Les logements devront avoir un label NF Habitat HQE et chaque logement aura une étiquette énergétique A.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements et de 500 m² de commerces « Avenue du 19 mars 1962 » à Saint-Vincent-De-Paul” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant rémunération
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Dossier technique
- Lettre de motivation du candidat : 1 A4
- Présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude,...”
Informations complémentaires
Dossier technique
- Lettre de motivation du candidat : 1 A4
- Présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, moyens humains) deux pages format A4 max,
- Note d’intention pour l’organisation entre les différents membres de l’équipe 2 pages format A4 max
- Présentation de deux références d’opérations en construction neuve 25 logements mini
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire
- Copie du ou des jugements prononcés, s’il est...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire
- Copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est dans aucune des situations l’interdisant de soumissionner à un marché public
- Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Les candidats devront en outre retourner l’imprimé DC2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d’affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture « d’une déclaration appropriée de banque ».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les capacités techniques :
- Liste des moyens humains et matériels.
- Références de réalisation d’opération.
- Curriculum vitae de qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les capacités techniques :
- Liste des moyens humains et matériels.
- Références de réalisation d’opération.
- Curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.
Pour les capacités professionnelles :
- Références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents : par exemple certificats professionnels et qualité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maîtrise d'œuvre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement
- paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l’article R 2192-10 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement
- paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l’article R 2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres / subventions / emprunts
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG MOE.
- Les prix sont fermes et actualisables.
Groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Il est interdit à l’architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement (les autres membres de l’équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois).
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire BET Fluides et thermique, BET Structure, BET acoustique, économiste, OPC et tout autre BET nécessaire à l’accomplissement de la mission.
En cas de groupement, un architecte sera mandataire
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine”
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 240-691586 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 007 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-691586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-051
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements et de 500 m² de commerces « Avenue du 19 mars 1962 » à Saint-Vincent-De-Paul”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Allemang denis architecte
Commune postale: Saint vincent de paul
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Betel
Commune postale: Dax
Nom: Delmas david
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 007 💰
Source: OJS 2023/S 067-199101 (2023-03-30)