Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un EHPAD de 76 places à LANGUIDIC
Bretagne Sud Habitat
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un EHPAD de 76 places à LANGUIDIC (56).
Les missions à confiées à la maîtrise d’œuvre sont les suivantes et sont définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA EXE/DET/AOR + quantitatif pour l’ensemble des lots+ visite virtuelle en 3 D des locaux communs
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-10 | Avis de marché |
| 2022-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 22S0087
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321684
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 7 700 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Languidic (Morbihan)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 114-321684 (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 22S0087
Brève description:
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un EHPAD de 76 places à LANGUIDIC (56).
Les missions à confiées à la maîtrise d’œuvre sont les suivantes et sont définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA EXE/DET/AOR + quantitatif pour l’ensemble des lots+ visite virtuelle en 3 D des locaux communs
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321684
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Montant prévisionnel des travaux: 7 700 000,00 € HT (dont 459 000,00 € HT de VRD).
Les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de Bretagne Sud Habitat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un EHPAD de 76 places à LANGUIDIC (56).
Les missions à confiées à la maîtrise d’œuvre sont les suivantes et sont définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA EXE/DET/AOR + quantitatif pour l’ensemble des lots+ visite virtuelle en 3 D des locaux communs
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un EHPAD de 76 places à LANGUIDIC (56).
Compétences exigées du titulaire :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants :
• structure,
• fluides (thermique/électricité/courants faibles),
• cuisine,
• VRD, paysage,
• économie de la construction
• SSI
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Montant prévisionnel des travaux: 7 700 000,00 € HT (dont 459 000,00 € HT de VRD).
Les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de Bretagne Sud Habitat
Site principal ou lieu d'exécution: Languidic (Morbihan)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La mission est réservée à la profession d'architecte conformément à l aloi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
cet avis de publicité concerne la 1ère phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un 2nd temps pour présenter une offre sur la base d'un programme détaillé. Une indemnité de participation étant versée, le nombre de candidat est limité.
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Date d'envoi des invitations: 2022-07-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 candidats sur la base des critères suivants (dans l’ordre d’importance relative décroissante):
- Qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées
- Qualité des références : l’écriture architecturale de l’architecte mandataire du groupement
- Qualité des références pour des opérations de complexité et d’envergure équivalentes
Lors de la 2ème phase, Les candidats seront jugés sur la qualité technique (40 points)
- Les intentions architecturales de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. Il ne sera pas demandé aux candidats de réaliser les coupes et plans du bâtiment. Ils devront fournir un visuel, un plan masse, volumétrie/perspective, une comparaison à des réalisations précédentes, l’appréhension du sujet,…).
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- Note méthodologique détaillant notamment :
- la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière du projet
- L’appréhension des contraintes du site (topologie, environnement…)
- La compréhension du programme et l’interprétation de ses enjeux
- La méthode et les moyens de gestion des relations avec les différents intervenants
Proposition d’honoraires : 60 points
Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 10 000,00 hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730359.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699258
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321684
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intentions architecturales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): adéquation au budget prévisionnel travaux et programme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension du programme et interprétation de ses enjeux
la méthode et les moyens de gestion des relations avec les différents intervenants
Appréhension des contraintes du site
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: Architectes urbanistes associes
Adresse postale: 8 rue Linné
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: Egis
Code postal: 44379
Nom: Begc
Code postal: 44000
Nom: Francois lagrange
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 730359.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 243-699258 (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730359.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699258
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321684
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intentions architecturales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): adéquation au budget prévisionnel travaux et programme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension du programme et interprétation de ses enjeux
la méthode et les moyens de gestion des relations avec les différents intervenants
Appréhension des contraintes du site
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: Architectes urbanistes associes
Adresse postale: 8 rue Linné
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: Egis
Code postal: 44379
Nom: Begc
Code postal: 44000
Nom: Francois lagrange
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 730359.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 243-699258 (2022-12-13)
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