il s'agit d'un marché à prix forfaitaires conclu de la notification jusqu'à deux ans après la date de livraison. Le marché public n'est pas alloti car les prestations sont indissociables. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend - une tranche ferme comprenant une mission de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment/réhabilitation, inspirée du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de mission : Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Détaillé, Projet-Dce, act, det-visa, aor complétés de missions complémentaires de " diagnostic ", " coordination ssi ", " Signalétique ", " bâtiment durable francilien " et " maquette numérique ". - Une tranche optionnelle comprenant l'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Conservatoire de Saint-Denis
202208081457
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché à prix forfaitaires conclu de la notification jusqu'à deux ans après la date de livraison. Le marché public n'est pas alloti car les...”
Brève description
il s'agit d'un marché à prix forfaitaires conclu de la notification jusqu'à deux ans après la date de livraison. Le marché public n'est pas alloti car les prestations sont indissociables. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend - une tranche ferme comprenant une mission de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment/réhabilitation, inspirée du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de mission : Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Détaillé, Projet-Dce, act, det-visa, aor complétés de missions complémentaires de " diagnostic ", " coordination ssi ", " Signalétique ", " bâtiment durable francilien " et " maquette numérique ". - Une tranche optionnelle comprenant l'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Catulienne, 93200 Saint-Denis
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Conservatoire de Saint-Denis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée au travers du mémoire technique (Cf RC pour les détails)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition des honoraires (Cf RC pour les détails)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les groupements candidats devront présenter les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les groupements candidats devront présenter les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché.Au titre des capacités techniques et professionnelles, les compétences minimales attendues des équipes de concepteurs seront les suivantes: le candidat unique ou le groupement devra nécessairement réunir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, une compétence dans les domaines suivants : -Architecture de conception et d'exécution-économie de la construction-ingénierie structurelle-ingénierie électrique et des fluides avec capacité de conduite d'études thermiques dynamiques-ingénierie acoustique -Maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait d'amiantedans le cadre de cette consultation restreinte, les candidats seront retenus pour la phase offre, sur la base des critères de jugement de leurs capacités techniques et professionnelles suivant, d'égale importance :1)l'expérience professionnelle des candidats en matière de restructuration d'équipements publics, en milieu urbain dense, en site occupé et d'une complexité comparable (3 références maximum). 2) L'Expérience professionnelle des candidats en matière d'utilisation de matériaux biosourcés et de réemploi de matériaux (2 références souhaitées en relation avec la présente opération), adaptation de structures béton existantes (2 références souhaitées en relation avec la présente opération) et aménagement d'établissements recevant du public avec exigences acoustiques (2 références souhaitées en relation avec la présente opération)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre faisant acte de candidature et présentant l'équipe de concepteurs, désignant le mandataire commun et donnant son numéro d'inscription à...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre faisant acte de candidature et présentant l'équipe de concepteurs, désignant le mandataire commun et donnant son numéro d'inscription à l'ordre des architectes Pour rappel, le candidat unique ou le groupement devra nécessairement réunir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, une compétence dans les domaines suivants : Architecture de conception et d'exécution, Économie de la construction, Ingénierie structurelle, Ingénierie électrique et des fluides avec capacité de conduite d'études thermiques dynamiques, Ingénierie acoustique , Maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait d'amiante2) Imprimé Cerfa Dc1 complété et signé, accompagné des attestations sur l'honneur signées de non interdiction de soumissionner3) Imprimé Cerfa Dc2 complété et signé. En cas de groupement, chaque membre doit remplir un imprimé, et accompagner des annexes relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- attestations et certifications de capacité professionnelle et de qualité, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (notamment le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.- Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique3) L'Annexe au RAPC (formalisme obligatoire à respecter pour la présentation des candidatures) : Cf RcS'Agissant d'une procédure restreinte, sont exigés dès le stade de la candidature pour le candidat individuel et/ou pour chaque membre du groupement :- certificat de régularité fiscale (Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales)- certificat de régularité sociale(attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise)- redressement judiciaire (Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire)- emploi de salariés étrangers (le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail)En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au titre des capacités techniques et professionnelles, les compétences minimales attendues des équipes de concepteurs seront les suivantes : le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au titre des capacités techniques et professionnelles, les compétences minimales attendues des équipes de concepteurs seront les suivantes : le candidat unique ou le groupement devra nécessairement réunir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, une compétence dans les domaines suivants : Architecture de conception et d'exécutioneconomie de la constructioningénierie structurelleingénierie électrique et des fluides avec capacité de conduite d'études thermiques dynamiquesingénierie acoustique Maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait d'amiante
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestations et certifications de capacité professionnelle et de qualité, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestations et certifications de capacité professionnelle et de qualité, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (notamment le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2022/S 164-465867 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-00100
Titre: maitrise D'Oeuvre POUR L'Extension du conservatoire de saint-denis
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 58
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ellena mehl sarl architectes
Adresse postale: 9 Rue Elisabeth
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: epdc
Adresse postale: 23 Rue Raspail
Nom: mebi
Nom: ieti
Nom: alhyange acoustique
Adresse postale: 17 impasse Saint-Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Nom: expertam
Adresse postale: 6 Rue d'armaillé
Code postal: 75017
Nom: batscop
Adresse postale: 117 Boulevard de la Villette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 124-390809 (2023-06-26)