Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de toitures 2022 sur les résidences la Benauge Bâtiments D&E à Bordeaux et Libération Saint-Marc à Floirac
22S0005”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux de toitures 2022 sur les résidences la Benauge Bâtiments D&E à Bordeaux et Libération Saint-Marc à Floirac”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux de toitures 2022 sur les résidences la Benauge Bâtiments D&E à Bordeaux et Libération Saint-Marc à Floirac” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale, analyse du programme
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi...”
Liste et brève description des conditions
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou être détendeur d'un diplôme d’architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’oeuvre conformément à l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'Etat à l'exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références de taille et de technicité équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
09:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les critères de choix des offres sont le...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les critères de choix des offres sont le critère prix de la prestation et le critère compréhension générale, analyse du programme.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer les dites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2022/S 033-085037 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 033-085037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi...”
Texte
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou être détendeur d'un diplôme d’architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’oeuvre conformément à l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'Etat à l'exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats admis à déposer une offre sont les architectes détenteur d'un diplôme d'architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre...”
Texte
Les candidats admis à déposer une offre sont les architectes détenteur d'un diplôme d'architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre conformément à l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'Etat à l'exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre mais également des bureaux d'études.
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Source: OJS 2022/S 042-109781 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 532 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA072
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de toitures 2022 sur les résidences la Benauge Bâtiments D&E à Bordeaux et Libération Saint-Marc à Floirac”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Math ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 35137068900165
Commune postale: Bègles
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 532 💰
Source: OJS 2022/S 094-260234 (2022-05-11)