maintien en condition opérationnelle des aéronefs Cap10 et fourniture d'heures de vol au profit de l'école d'initiation au pilotage de la Marine Nationale
le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des aéronefs Cap10 et fourniture d'heures de vol au profit de l'école d'initiation au pilotage de la Marine Nationale.
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
- la maintenance des aéronefs étatiques Cap10 et des équipements associés ;
- l'organisation de la gestion du maintien de navigabilité des Cap10 de la Marine Nationale ;
- la fourniture d'heure de vol sur des aéronefs mis à disposition par le titulaire.
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provision :
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
transmission électronique :
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Avis de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantité ou étendue:
“a titre indicatif, la flotte à soutenir se compose, en début de marché, de 7 aéronefs.A titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à...”
Quantité ou étendue
a titre indicatif, la flotte à soutenir se compose, en début de marché, de 7 aéronefs.A titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir sont de 1500 heures de vol en moyenne par an pour l'ensemble de la flotte Cap10 et 700 heures de vol en moyenne par an pour les aéronefs de complément
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin Cs21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730880
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
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Source: OJS 2022/S 250-730880 (2022-12-23)