maintien en condition opérationnelle des aéronefs Cap10 et fourniture d'heures de vol au profit de l'école d'initiation au pilotage de la Marine Nationale
le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des aéronefs Cap10 et fourniture d'heures de vol au profit de l'école d'initiation au pilotage de la Marine Nationale.
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
- la maintenance des aéronefs étatiques Cap10 et des équipements associés ;
- l'organisation de la gestion du maintien de navigabilité des Cap10 de la Marine Nationale ;
- la fourniture d'heure de vol sur des aéronefs mis à disposition par le titulaire.
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provision :
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
transmission électronique :
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-12-23
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Avis de marché
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