le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43 Maurienne.Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système Cesam 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic, appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système.Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description.La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :- montant minimum : 500.000 euro(s) Ht- montant maximum : 2 000.000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc francaise tunnel routier de frejus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenances et évolutions du système Cesam 2
2022pnes11
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43 Maurienne.Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système Cesam 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic, appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système.Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description.La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :- montant minimum : 500.000 euro(s) Ht- montant maximum : 2 000.000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle informatique📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43...”
Description du marché
le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43 Maurienne.Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système Cesam 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic, appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système.Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description.La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :- montant minimum : 500.000 euro(s) Ht- montant maximum : 2 000.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances: La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :la période de validité de l'assurance ;la nature des activités garanties ;le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics-présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché (en systèmes de supervision/sae d'infrastructures de transport) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.-présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-présentation des titres d'études et professionnels du personnel du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats, références et qualifications pour toutes les entreprises membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.- Cette procédure avec négociation fait suite à un appel d'offres restreint lancé en application des articles R2124-2 et R2161-6 à R2161-11 déclaré sans suite pour infructuosité (avis de marché : BOAMP annonce no 21-140078 - jOUE annonce no 2021/s 206-538087 ; avis d'attribution de marché : BOAMP annonce no 22-39205 - jOUE annonce no2022/s 056-147400)- en application de l'article R2144-9 du code de la commande publique, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le DCE aux candidats admis à soumissionner.- Concernant le délai devalidité des offres il est précisé que le délai de 6 mois s'entend à compter de la date limite de réception des offres finales.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.- concernant la 2ème étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner (15/06/2022) est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2022/S 084-225789 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1138996.98 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022pnes11
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 4 Av Jean Jaures
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1138996.98 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 101847.97 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“maintenance préventive et curative du système Cti, réalisation de l'évolution no44 et fourniture de la plateforme de développement”
“il est précisé que le montant du marché fait référence à une simulation de détail estimatif pour les 4 ans de durée du marché.Les prestations faisant...”
il est précisé que le montant du marché fait référence à une simulation de détail estimatif pour les 4 ans de durée du marché.Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- montant minimum pour les 4 ans de durée du marché : 500 000 euro(s) Ht- montant maximum pour les 4 ans de durée du marché : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 006-012556 (2023-01-04)