maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture des pièces détachées et accessoires d'équipements de stérilisation, lyophilisation, pasteurisation, lavage désinfection au profit du Ght
l'Accord cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux et les établissements listés en annexe 1 du Ccp.L'Établissement support de Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec maximum de 1 789 400 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Numéro de référence: 22eemsga133
Brève description:
l'Accord cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux et les établissements listés en annexe 1 du Ccp.L'Établissement support de Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec maximum de 1 789 400 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
l'Accord cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux et les établissements listés en annexe 1 du Ccp.L'Établissement support de Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec maximum de 1 789 400 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262845
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de laséance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présentavis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut êtreprésentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'undocument Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis parvoie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, latransmission parvoie papier n'est pas autorisée. La transmission desdocuments par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choixdu mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doiventappliquer le même mode de transmission à l'ensemble desdocuments transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voieélectronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " horsdélai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copiede sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans lerèglement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au formatpades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de laséance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présentavis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut êtreprésentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'undocument Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis parvoie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, latransmission parvoie papier n'est pas autorisée. La transmission desdocuments par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choixdu mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doiventappliquer le même mode de transmission à l'ensemble desdocuments transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voieélectronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " horsdélai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copiede sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans lerèglement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au formatpades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 556 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance tous risques sans accessoires d'équipements de stérilisation de marque Getinge
Numéro du lot: 01
Brève description:
maintenance tous risques sans accessoires d'équipements de stérilisation de marque Getinge
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de stérilisation de marques diverses
Numéro du lot: 02
Brève description:
maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de stérilisation de marques diverses
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de stérilisation de marque Belimed
Numéro du lot: 03
Brève description:
maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de stérilisation de marque Belimed
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de stérilisation de marque Mmm Schaerer
Numéro du lot: 04
Brève description:
maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de stérilisation de marque Mmm Schaerer
Valeur estimée hors TVA: 55 200 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance tous risques sans accessoires d'équipements de stérilisation à basse température de marque Steris
Numéro du lot: 05
Brève description:
maintenance tous risques sans accessoires d'équipements de stérilisation à basse température de marque Steris
Valeur estimée hors TVA: 79 350 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de lyophilisation
Numéro du lot: 06
Brève description:
maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de lyophilisation
Valeur estimée hors TVA: 103 500 EUR 💰
Intitulé du lot: qualification et requalification d'équipements de lavage et stérilisation
Numéro du lot: 09
Brève description: qualification et requalification d'équipements de lavage et stérilisation
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de lavage de marque Getinge
Numéro du lot: 10
Brève description:
maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de lavage de marque Getinge
Valeur estimée hors TVA: 287 500 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance tous risques partagée avec accessoires d'équipements de lavage d'endoscope de marque Soluscope
Numéro du lot: 12
Brève description:
maintenance tous risques partagée avec accessoires d'équipements de lavage d'endoscope de marque Soluscope
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipements de lavage de marque Matachana
Numéro du lot: 15
Brève description:
maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipements de lavage de marque Matachana
Valeur estimée hors TVA: 80 500 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de lavage de marques diverses (Miele, Colussi...)
Numéro du lot: 17
Brève description:
maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de lavage de marques diverses (Miele, Colussi...)
Valeur estimée hors TVA: 149 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 au Ccp. 33000 - bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
numéro unique d'identification (numéro Siren) ou pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusiondéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
numéro unique d'identification (numéro Siren) ou pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusiondéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Informations sur les délais d'introduction des recours
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 095-262845 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 789 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051272
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262845
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond au montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Les montants exprimés par lot correspondent au montant maximum des prestations relatives à chaque lot. L'Original du marché pourra être consulté la Filière Biologie-Biomédical - 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex France
le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond au montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Les montants exprimés par lot correspondent au montant maximum des prestations relatives à chaque lot. L'Original du marché pourra être consulté la Filière Biologie-Biomédical - 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex France
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 au Ccp. 33000 Bordeaux
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: getinge France
Adresse postale: 23 Av Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷 Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 28298.33 EUR 💰
Nom: colussi Icos
Adresse postale: za Du Charpennnay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Pays: Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 101448.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: steam France
Adresse postale: rue De La Valsiere
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 23423.88 EUR 💰
Nom: steris
Adresse postale: 116 Av De Magudas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 60 480 EUR 💰
Nom: azbil Telstar France
Adresse postale: 5 Rue Du Groupe Manoukian
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 212 493 EUR 💰
Nom: logiqal
Adresse postale: 21 Av Henri Becquerel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 57 450 EUR 💰
105387.07 EUR 💰
29 615 EUR 💰
105129.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Source: OJS 2023/S 018-051272 (2023-01-20)