maintenance thermique des bâtiments départementaux

Conseil Départemental du Rhône

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle, pour tous les lots et sans engagement de la part du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF
• Veolia Energie France

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 22_bat_ao_022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289636
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

montant maximum pour la période initiale : 270 000 euros HtMontant maximum pour les périodes de reconduction : 180 000 euros HtLe montant estimé est un montant annuel sans engagement du Département

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 025 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 1 - bâtiments Secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur 1 - bâtiments Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il est reconductible 2 fois par reconduction tacite au 1er janvier 2024 et 1er janvier 2025 par périodes de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur 2 - bâtiments Secteur Sud
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur 2 - bâtiments Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 166 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum pour la période initiale : 330 000 euros HtMontant maximum pour les périodes de reconduction : 220 000 euros HtLe montant estimé est un montant annuel sans engagement du Département

Intitulé du lot: secteur 3 - bâtiments Centraux
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur 3 - bâtiments Centraux
Valeur estimée hors TVA: 50 425 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum pour la période initiale : 105 000 euros HtMontant maximum pour les périodes de reconduction : 70 000 euros HtLe montant estimé est un montant annuel sans engagement du Département

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesqualibat 5512, Qualibat 5522 et Qualibat 5523 ou des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la Dc2). En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -Pour le lot 3 UNIQUEMENT - secteur 3 : Bâtiments centrauxla remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des installations de l'hôtel du Département

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289636 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 645 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681325
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289636
Numéro JO-S: 236

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-09 📅
Nom: snef
Adresse postale: parc D'Act. De L'Aerodrome Ouest
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
245 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 236-681325 (2022-12-02)

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