l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle, pour tous les lots et sans engagement de la part du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance thermique des bâtiments départementaux
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comporte pas de montant...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle, pour tous les lots et sans engagement de la part du Département
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Valeur estimée hors TVA: EUR 365 025 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 1 - bâtiments Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 - lyon
Description du marché: secteur 1 - bâtiments Secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il est reconductible 2 fois par reconduction tacite au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il est reconductible 2 fois par reconduction tacite au 1er janvier 2024 et 1er janvier 2025 par périodes de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale : 270 000 euros HtMontant maximum pour les périodes de reconduction : 180 000 euros HtLe montant estimé est un...”
Informations complémentaires
montant maximum pour la période initiale : 270 000 euros HtMontant maximum pour les périodes de reconduction : 180 000 euros HtLe montant estimé est un montant annuel sans engagement du Département
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 2 - bâtiments Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur 2 - bâtiments Secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale : 330 000 euros HtMontant maximum pour les périodes de reconduction : 220 000 euros HtLe montant estimé est un...”
Informations complémentaires
montant maximum pour la période initiale : 330 000 euros HtMontant maximum pour les périodes de reconduction : 220 000 euros HtLe montant estimé est un montant annuel sans engagement du Département
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 3 - bâtiments Centraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur 3 - bâtiments Centraux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 425 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale : 105 000 euros HtMontant maximum pour les périodes de reconduction : 70 000 euros HtLe montant estimé est un...”
Informations complémentaires
montant maximum pour la période initiale : 105 000 euros HtMontant maximum pour les périodes de reconduction : 70 000 euros HtLe montant estimé est un montant annuel sans engagement du Département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesqualibat 5512, Qualibat 5522 et Qualibat 5523 ou des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la Dc2). En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -Pour le lot 3 UNIQUEMENT - secteur 3 : Bâtiments centrauxla remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des installations de l'hôtel du Département
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 103-289636 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 645 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222838
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur 1 - bâtiments Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: parc D'Act. De L'Aerodrome Ouest
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202222839
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur 2 - bâtiments Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202222840
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur 3 - bâtiments Centraux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Source: OJS 2022/S 236-681325 (2022-12-02)