Maintenance Process

DGFB Banque de France

Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements et machines de production de la Direction Générale de la Fabrication des Billets de la Banque de France. Le volume d'activités est réparti selon cinq (5) volets d'équipements et/ou de machines. Les prestations de maintenance attendues sont de nature préventive, corrective/curative, palliative.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-02 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFB Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux – CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léa CABELGUEN
Téléphone: +33 473174066 📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5cSVEdiFb1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5cSVEdiFb1 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance Process PN2022007
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements et machines de production de la Direction Générale de la Fabrication des Billets de la Banque...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements et machines de production de la Direction Générale de la Fabrication des Billets de la Banque...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme du marché en mois : 36 Le marché est reconduit de manière tacite, pour une période de [1] an et au maximum [1] fois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des renseignements demandés dans la rubrique III.1.3) du présent avis décomposé...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) la preuve d'une assurance des risques professionnelle;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Chiffre d'affaires annuel minimum exigé de 200 000,00euro(s) sur au moins un des trois derniers exercices ;- Le résultat net ne doit pas être inférieur à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou publics). Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03 18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont- Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-242676 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100
Personne de contact: Héloïse MOUTARDE
Téléphone: +33 473174145 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 597 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242676

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: I2232043
Titre: Maintenance Process
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assitance technique industrielle
Adresse postale: 21 Chemin d'Argentiere
Commune postale: Saint-victor
Code postal: 03410
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier 🏙️
URL: https://a6tec.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 597 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-717685 (2022-12-21)