maintenance préventive et curative des Systèmes de sécurité incendie des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc

Centre hospitalier Alpes Léman

le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de cet établissement. L'Établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de cet établissement. L'Établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: https://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218482
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
le montant total estimé pour la prestation est de 56 000 euros HT pour toute la durée d'exécution. Les visites sont obligatoires, les modalités de visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Une variante facultative peut-être présentée, les modalités de cette dernière sont détaillées dans les documents de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 112 000 EUR 💰
Brève description:
maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, pour les sites de Chamonix.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 33 mois. La date d'anniversaire est fixée au 31 mars. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 12mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, et ne pourra excéder le 31/03/2026.
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
le montant total estimé pour la prestation est de 56 000 euros HT pour toute la durée d'exécution. Les visites sont obligatoires, les modalités de visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Une variante facultative peut-être présentée, les modalités de cette dernière sont détaillées dans les documents de la consultation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hôpitaux du Pays du Mont Blanc, sites de Chamonix : - bâtiment principal : 509, route des Pèlerins 74400 CHAMONIX - eHPAD : Le Praz Conduit 74400 CHAMONIX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions définies dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135 ,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Source: OJS 2022/S 081-218482 (2022-04-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
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