le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de cet établissement. L'Établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des Systèmes de sécurité incendie des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre...”
Brève description
le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de cet établissement. L'Établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôpitaux du Pays du Mont Blanc, sites de Chamonix : - bâtiment principal : 509, route des Pèlerins 74400 CHAMONIX - eHPAD : Le Praz Conduit 74400 CHAMONIX”
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, pour les sites de Chamonix.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 33 mois. La date d'anniversaire est fixée au 31 mars. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 33 mois. La date d'anniversaire est fixée au 31 mars. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 12mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, et ne pourra excéder le 31/03/2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant total estimé pour la prestation est de 56 000 euros HT pour toute la durée d'exécution. Les visites sont obligatoires, les modalités de visites...”
Informations complémentaires
le montant total estimé pour la prestation est de 56 000 euros HT pour toute la durée d'exécution. Les visites sont obligatoires, les modalités de visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Une variante facultative peut-être présentée, les modalités de cette dernière sont détaillées dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions définies dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
13:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135 ,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 081-218482 (2022-04-21)