maintenance préventive et curative des équipements de restauration (matériels de préparation et de cuisson, de maintien en température...) et de laverie

Caisse des écoles du 12ème

maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la Caisse des Ecoles du 12e

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Qui ?

• Caisse des écoles du 12ème

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la Caisse des Ecoles du 12e

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 0144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138583
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des équipements de restauration (matériels de cuisson, de réchauffage, de maintien en température...) et de laverie
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance préventive et curative des équipements de restauration (matériels de préparation et de cuisson, de maintien en température...) et de laverie de la Caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris installés dans les sites de restauration de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut-être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques (armoires froides positives, négatives, coffres congélateurs, cellules de refroidissement, meubles réfrigérés...)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 du marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive, curative et corrective des matériels frigorifiques de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris installés dans les sites de restauration de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du CCP :

Ï® Lettre de candidature (Dc1 dernière version du 1er avril 2019) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Ï® Fiche de coordonnées du candidat ;

Ï® Déclaration de candidat (Dc2 dernière version du 1er avril 2019) ;

Ï® Le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne. Ce document devra être rédigé en français.

Il faudra fournir également:

Ï® Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document)

Ï® Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;

Ï® Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),

- recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc, 75911, Paris cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 053-138583 (2022-03-11)

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