la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services de maintenance préventive et corrective - 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 - du parc des appareils élévateurs du Sénat situés au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg, à Paris Vième. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective du parc des appareils élévateurs du Sénat
SENAT-DAPJ-2022-003”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services de maintenance préventive et corrective - 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 - du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services de maintenance préventive et corrective - 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 - du parc des appareils élévateurs du Sénat situés au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg, à Paris Vième. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services de maintenance préventive et corrective - 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 - du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services de maintenance préventive et corrective - 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 - du parc des appareils élévateurs du Sénat situés au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg, à Paris Vième. Ce parc comprend à ce jour 78 élévateurs de type différent dont le détail figure au CCTP ainsi que la description complète des prestations attendues
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, pour une durée d'un an tacitement...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, pour une durée d'un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le démarrage des prestations est prévu à titre indicatif pour la fin du mois de juin 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes :- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes :- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'unmandataire solidaire, compte tenu des contraintes d'exécution liées à la complexité des installations du Sénat età l'interdépendance des prestations demandées au titulaire, étroitement imbriquées entre elles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;- une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation (notamment son résultat) ;- les références récentes (moins de trois ans) de l'entreprise pour des prestations comparables, datées, chiffrées et vérifiables, de maintenance de parcs d'appareils élévateurs au moins équivalents précisant : -si le candidat a été titulaire ou sous-traitant et, dans ce dernier cas, quelles missions précises et quelle part de la prestation lui ont été confiées, -le nombre et les équipements maintenus (marque, caractéristiques, nombre de niveaux, etc.), -la nature des lieux (monument historique ou bâtiment moderne).indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécierses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché et notamment lesréférences de l'entreprise en prestations similaires, datées, précises, chiffrées et vérifiables, mentionnant lescoordonnées d'un interlocuteur, sur les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute pour partie à prix forfaitaire (prestations de maintenance préventive et corrective) et pour...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute pour partie à prix forfaitaire (prestations de maintenance préventive et corrective) et pour partie à prix unitaire sur bons de commande (permanences sur site et menus travaux liés à la maintenance) conformément aux articles R. 2162-2, second alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine mise en concurrence au premier trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute pour partie à prix forfaitaire (prestations de maintenance préventive et corrective) et pour...”
le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute pour partie à prix forfaitaire (prestations de maintenance préventive et corrective) et pour partie à prix unitaire sur bons de commande (permanences sur site et menus travaux liés à la maintenance) conformément aux articles R. 2162-2, second alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio-conférence ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation. La visite du site est obligatoire, dans les conditions définies à l'article 6.4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 056-146806 (2022-03-16)