maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d'accès, d'intrusion et de vidéosurveillance pour les sites de Saint-Denis, de Lyon et de Vendargues de l'ansm

Agce nal de secu medicament prod sante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITQ Security

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-05-11	Informations complémentaires
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2022-031-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201934
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356517
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an.a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des systèmes de contrôle d'accès, d'intrusion et de vidéosurveillance pour les sites de Saint-Denis, de Lyon et de Vendargues de l'ansm.le titulaire se charge de la maintenance des systèmes suivants :- de contrôle d'accès ALCEA ;- de centralisation des alarmes ;- de vidéosurveillance ;- d'anti-intrusion.les instructions d'utilisation du fabricant doivent être respectées en toutes circonstances. Les opérations à la charge du titulaire sont les suivantes :- maintenance préventive ; - maintenance corrective ; - maintenance des logiciels ;- assistance technique téléphonique (Hot line) ; - documentation, rapports d'intervention et notice ;- formation des agents de l'ansm.les prestations de maintenance préventive et curative se déroulent sur les sites constitutifs de l'ansm soit Saint Denis de l'ansm (93), Lyon (69) et Vendargues (34) situés aux adresses suivantes :Saint Denis (93)le site dit Pleyel au 143/147 Boulevard Anatole France, comptant 6 bâtiments Le site dit Etoile au 42 Boulevard de la Libération, occupant deux étages d'un même bâtimentlyon (69)321, avenue Jean Jaurès, 69007 LyonVendargues (34)635, rue de de la Garenne, 34740 VendarguesLes sites bénéficiaires décrits ci-dessus peuvent relever de deux formules de maintenance distinctes selon la nature et l'ancienneté de l'installation en place : la maintenance de type forfaitaire telle que décrite aux articles 1.3.2 du CCAP et 3.1, 3.2.2.a du CCTP et la maintenance non forfaitaire à bons de commande telle que décrite aux articles 1.3.2 du CCAP et 3.2, 3.2.2.b du Cctp.Il s'agit d'un marché composite comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire avec des prestations en continu ou réalisées à intervalle régulier et une partie à bon de commandes avec des prestations réalisées au gré des besoins, assorties de prix unitaires.partie ordinairela partie ordinaire comprend :la maintenance préventive de niveau 1 à 4 multi sites des systèmes de contrôle d'accès, d'anti intrusion et de vidéo surveillance. la maintenance curative dite forfaitaire appliquée aux systèmes de vidéo surveillance en place sur les sites de Saint Denis et Lyon ainsi qu'aux systèmes anti intrusion en place sur les sites de Saint Denis, Vendargues, Lyon.Partie à bons de commande La partie à bon de commande du marché comprend :la maintenance curative dite non forfaitaire appliquée aux systèmes de contrôle d'accès des sites de Saint Denis, de Lyon et de Vendargues ainsi qu'aux systèmes de vidéo surveillance en place sur le site de Vendargues. La partie à bons de commande est exécutée conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et sous réserve des dispositions prévues à l'article 1.5 du CCAP

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

le marché comprend 3 périodes de reconduction annuelle du marché.L'ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vendargues (34) Saint Denis (93) Lyon (69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)

Situation économique et financière:

fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2); l'habilitation électrique et un justificatif d'un partenariat avec l'entreprise ALCEA

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)
Adresse postale: 143 147 boulevard Anatole France
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2026

les critères d'évaluation des offres sont les suivants :Critère 1 Prix (60 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous-Critère 1 : maintenance forfaitaire (50 points)sous-critère 2 : prix unitaire la maintenance curative et des pièces listées au BPU : (10 points)critère 2 Valeur technique de l'offre (40 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous critère 1 :Sous-Critère 1 : organigramme et moyens humains mis à disposition pour l'opération, nombre d'intervenants par phase et compétence/expérience des intervenants et moyens matériels mis en oeuvre (30 points) Sous critère 2 : Pièces de rechanges et garantie de résultat (10 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 075-201934 (2022-04-12)

Informations complémentaires (2022-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260454
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201934
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2022/S 094-260454 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560268
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le montant de la valeur totale finale du marché/lot renseigné au présent avis ne comprend que la partie forfaitaire du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: itq security
Adresse postale: 26, rue de la maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.tourtois@itqgroup.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://itqgroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 162 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 197-560268 (2022-10-07)

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