consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes à réaliser pour les besoins du Ght Cantal.La consultation est décomposée en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel.Chaque accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/01/2023 (excepté pour le Ch de Murat) et est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières sans dépasser une durée totale de 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Avis de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Numéro de référence: 2022-Fcs-Chm-0016
Brève description:
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes à réaliser pour les besoins du Ght Cantal.La consultation est décomposée en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel.Chaque accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/01/2023 (excepté pour le Ch de Murat) et est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières sans dépasser une durée totale de 36 mois
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes à réaliser pour les besoins du Ght Cantal.La consultation est décomposée en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel.Chaque accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/01/2023 (excepté pour le Ch de Murat) et est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières sans dépasser une durée totale de 36 mois
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580244
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: groupes électrogènes grande puissance - ch d'aurillac
Numéro du lot: 01
Brève description: groupes électrogènes grande puissance - ch d'aurillac
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre sera reconductibles tacitement 2 fois par période de 12 mois sans que leur durée globale ne puisse excéder 36 mois
Description des options:
pour chaque lot, une prestation supplémentaire est à chiffrer obligatoirement par les candidats.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pour chaque lot, une prestation supplémentaire est à chiffrer obligatoirement par les candidats.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: groupes électrogènes petite puissance Secteur Aurillac
Numéro du lot: 02
Brève description: groupes électrogènes petite puissance Secteur Aurillac
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: groupes électrogènes petite puissance secteur Saint Flour
Numéro du lot: 03
Brève description: groupes électrogènes petite puissance secteur Saint Flour
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cantal 15000 - aurillac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les habilitations électriques de type H2/B2/Br
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les habilitations électriques de type H2/B2/Br
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables selon les conditions fixées dans la cahier des clauses administratives particulières.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire sont :-Les prestations de maintenance corrective des équipements sont effectuées par le titulaire
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables selon les conditions fixées dans la cahier des clauses administratives particulières.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire sont :-Les prestations de maintenance corrective des équipements sont effectuées par le titulaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 26150284300012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: centre Hospitalier Henri Mondor d''aurillac, 50 Avenue de République , null
Commune postale: Aurillac Cedex
Pays: Cantal
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Mauriac
Adresse postale: centre Hospitalier De Mauriac, null Rue Fernand Talandier, null
Commune postale: Mauriac
Code postal: 15200
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Murat
Adresse postale: centre Hospitalier de Murat, 4 Rue Bis Porte Saint-Esprit, null
Commune postale: Murat
Code postal: 15300
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Condat
Adresse postale: centre Hospitalier de Condat, 18 Route de Bord, null
Commune postale: Condat
Code postal: 15190
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues
Adresse postale: centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues, null Avenue Pierre Vialard, null
Commune postale: Chaudes Aigues
Code postal: 15110
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Saint-Flour
Adresse postale: centre Hospitalier de Saint-Flour, 2 avenue Docteur Mallet, null
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: l.khoufache@ch-aurillac.fr📧
: rst@ch-mauriac.fr📧
Téléphone: +33 471203411📞
Courrier électronique: g.salamanca@hopital-murat.fr📧
: economat@hl-condat.fr📧
: servicetechnique@ch-chaudesaigues.fr📧
Téléphone: +33 471606488📞
Courrier électronique: imartin@ch-stflour.fr📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580244 (2022-10-17)