maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - 5 lots - marché Défense et sécurité (Mds)
le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz. Elles comprennent notamment : - des visites de maintenance préventive, se décomposant de la manière suivante, 1 visite annuelle d'entretien (mécanique/électrique), et 11 visites mensuelles de vérification de bon fonctionnement, - des prestations de maintenance corrective et palliative (dépannage), avec service d'astreinte. Les conditions d'exécution des prestations, le détail des installations concernées et le contenu des prestations sont précisés au CCP et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - 5 lots - marché...”
Titre
maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - 5 lots - marché Défense et sécurité (Mds)
DAF_2022_000628
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid...”
Brève description
le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz. Elles comprennent notamment : - des visites de maintenance préventive, se décomposant de la manière suivante, 1 visite annuelle d'entretien (mécanique/électrique), et 11 visites mensuelles de vérification de bon fonctionnement, - des prestations de maintenance corrective et palliative (dépannage), avec service d'astreinte. Les conditions d'exécution des prestations, le détail des installations concernées et le contenu des prestations sont précisés au CCP et ses annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 655 166 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Bdd Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Lille” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible SIX (6) fois par période d'un an par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible SIX (6) fois par période d'un an par tacite reconduction
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Informations complémentaires:
“montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 88 000.00 euro(s) (T.T.C.)Il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les...”
Informations complémentaires
montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 88 000.00 euro(s) (T.T.C.)Il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Bdd Verdun, Bdd Metz,
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Verdun, Bdd Metz,”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Verdun, Bdd Metz,
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Informations complémentaires:
“montant minimum : par forfaitaire - montant maximum : 172 000.00 euro(s) (T.T.C.)Il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les...”
Informations complémentaires
montant minimum : par forfaitaire - montant maximum : 172 000.00 euro(s) (T.T.C.)Il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot3 : Bdd Phalsbourg, Bdd Strasbourg / Haguenau / Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Phalsbourg,...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Phalsbourg, Bdd Strasbourg / Haguenau / Colmar
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Informations complémentaires:
“montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 151 200.00 euro(s) (T.T.C.)l sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les...”
Informations complémentaires
montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 151 200.00 euro(s) (T.T.C.)l sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Bdd Epinal / Luxeuil-Les-Bains, Bdd Saint-Dizier / Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Epinal /...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz - bdd Epinal / Luxeuil-Les-Bains, Bdd Saint-Dizier / Chaumont
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Informations complémentaires:
“montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 183 000.00 euro(s) (T.T.C.)il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les...”
Informations complémentaires
montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 183 000.00 euro(s) (T.T.C.)il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Bdd Mourmelon-Le-Grand / Mailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de secours des emprises situées sur la zone de compétence de l'esid de Metz -”
Informations complémentaires:
“montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 32 400.00 euro(s) (T.T.C.)Il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les...”
Informations complémentaires
montant minimum : part forfaitaire - montant maximum : 32 400.00 euro(s) (T.T.C.)Il sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations :Les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2341-1 et des articles R.2342-1 à R.2342-15 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2341-1 et des articles R.2342-1 à R.2342-15 du code de la commande publique.Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2341-5 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années” Conditions de participation
aucun minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible SIX (6) fois par période d'un an...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible SIX (6) fois par période d'un an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder SEPT (7) ans. Conformément à l'article L.2325-1 du CCP applicable pour les marchés de défense ou de sécurité
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issu des périodes de reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de financement : budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente (30) jours Le présent marché sera conclu à prix...”
modalités de financement : budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente (30) jours Le présent marché sera conclu à prix mixte.Cautions et garanties demandées : AucuneModalités essentielles de paiement :A) Avance sous conditions, correspondant à 5% du montant de marché (20 % pour une pme) ;b) Acomptes trimestriel par virements ;C) Prix révisables.Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché - soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire seraobligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La visite des lieux n'est pas obligatoire à ce niveau de la procédure (uniquement phase offres) Le projet de contrat est sensible, conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.Pour information, le nombre de groupes électrogènes à entretenir à ce jour est de : Lot 1: 10lot 2: 13lot 3: 8lot 4: 18lot 5: 5les quantités sont données à titre indicative.Les candidats présentant un dossier de candidature complet (administratif et technique), dont le contenu est décrit à l'article 6-1.2 du règlement de la consultation, seront sélectionnés pour la phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-250729 (2022-05-06)