Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Préventive et Corrective des ascenseurs et élévateurs pour les services de l'etat
ASC_2022-2024”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“maintenance préventive et corrective des ascenseurs et élévateurs pour certains service de l'état et EP dans les départements 13 et 84”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: cf CCAP
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des ascenseur et élévateur pour certains services de l'état et EP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des ascenseur et élévateur pour certains services de l'état et établissements publics.Groupe A” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf CCAP
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des ascenseur et élévateur pour certains services de l'état et établissements publics.Groupe B”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des ascenseurs et élévateurs pour certains services de l'état et EP” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des ascenseur et élévateur pour certains services de l'état et établissements publics.Groupe C”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative).avis.recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994).des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 091-250962 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 091-250962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 107-301828 (2022-05-30)