maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du conseil départemental de la Gironde

Département de la Gironde

le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 350 000 euro(s) Ht soit 420 000 euro(s) (T.T.C.).S'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chubb France

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Numéro de référence: 22fs-Dp-1698-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385287
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Une visite de sites est prévue pour les bâtiments Hôtel du département, Immeuble Gironde et Immeuble Gironde Egalité. . Les dates retenues pour visiter les installations sont les 19/07/2022 à 14h00 et 23/08/2022 à 14h00. Cette visite est fortement conseillée, mais non obligatoire.S'agissant des autres sites prévus au marché, les visites sont autorisées. Elles sont laissées à l'initiative des candidats qui les réaliseront pendant les heures ouvrables après prise de rendez-vous auprès de M. Laurent PECRIAUX, 0556993333 - poste 25303 ou M. Damien MEILLAC, 0556993333 - poste 22045.Plus aucune demande de visite ne sera acceptée 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.L'estimation est de 176 000 euro(s) ht / an (baséesur les années antérieures). Cette information n'est pas contractuelle et n'engage en rien la collectivité. Elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandées.La valeur technique (55%) est appréciée sur les éléments du plan de réponse sur les points suivants :S/C 1 : Description des procédures de demande d'intervention sur la maintenance curative /20 points.S/c 2 : Outils informatiques mis en place / suivi des prestations via extranet et référentiel de certification de l'entreprise /20 points.S/c 3 : Unité d'aide à l'exploitation (Uae) : présentation et mise en place /15 points.Pour le critère Modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée (5%), il s'agira pour les candidats de détailler les actions mises en oeuvre dans le cadre du processus de reconditionnement des détecteurs de fumée afin de garantir le maintien de la performance des détecteurs et la sécurité de personnes dans le cadre del'exécution des prestations. Dans le cas où le candidat dispose d'une certification type " nf reconditionnement " ou équivalent, les moyens de preuve devront être jointe au titre de sa proposition technique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire a/c du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction tacite d'1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer.La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période

Description des options:

les prestations de services du présent contrat pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires (cf art. L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique) qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat et qui pourra être conclu, au plus tard, dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 135-385287 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719867
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385287
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: chubb france
Adresse postale: 16 Av Pythagore
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 248-719867 (2022-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)