ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2026, pour un montant maximum annuel de 180 000,00 EUR (H.T.).Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes no1.1 à 1.7 à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance partagée des équipements de bloc opératoire
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est...”
Brève description
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2026, pour un montant maximum annuel de 180 000,00 EUR (H.T.).Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes no1.1 à 1.7 à l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance partagée des bistouris de marque ERBE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: maintenance partagée des bistouris de marque ERBE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance partagée des bistouris de marque COVIDIEN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance partagée des bistouris de marque COVIDIEN
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance partagée des insufflateurs de Co2 de marque STORZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maintenance partagée des insufflateurs de Co2 de marque STORZ
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance partagée des irrigateurs de Co2 de marque STORZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maintenance partagée des irrigateurs de Co2 de marque STORZ
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance partagée des irrigateurs de Co2 de marque SMITH et NEPHEW
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: maintenance partagée des irrigateurs de Co2 de marque SMITH et NEPHEW
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance curative des irrigateurs de Co2 de marque STRYKER
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: maintenance curative des irrigateurs de Co2 de marque STRYKER
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance partagée des irrigateurs de Co2 de marque MEDTRONIC
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: maintenance partagée des irrigateurs de Co2 de marque MEDTRONIC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnellesdans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation et d'investissement du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement après service fait.Prix fermes jusqu'au 31/12/2023, puis révisables annuellement à compter du 01/01/2024.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- valeur technique (60%)- l'Offre financière (40%) L'Absence de l'annexe à l'attri1 est un motif de rejet de l'offre
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 23a001 : Maintenance partagée des bistouris de marque ERBE
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: erbe medical sarl
Adresse postale: 470 allee des hetres zac sans souci
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 225 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance partagée des bistouris de marque COVIDIEN
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 23a002 : Maintenance partagée des insufflateurs de Co2 de marque STORZ
Nom et adresse du contractant
Nom: karl storz endoscopie france
Adresse postale: 12 rue Georges Guynemer Quartier de l'europe
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 799 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 23a003 : Maintenance partagée des irrigateurs de Co2 de marque STORZ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 576 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: maintenance partagée des irrigateurs de Co2 de marque SMITH et NEPHEW
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 23a004 : Maintenance curative des irrigateurs de Co2 de marque STRYKER
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: stryker France SAS
Adresse postale: zac de Satolas Green
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 824 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: maintenance partagée des irrigateurs de Co2 de marque MEDTRONIC
Source: OJS 2022/S 194-550303 (2022-10-04)