Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, Gros Entretien Et Reconstruction Des Installations D'Eclairage Public Sur 27 Communes De Haute-Savoie
Maintenance 27 Communes”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande, d'une durée de 5 ans, avec montants maximum par lot.8 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: juvigny, Machilly, Saint-Cergues, Ville-La-Grand, Fessy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: juvigny, Machilly, Saint-Cergues, Ville-La-Grand, Fessy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande limité à 1.391.000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat (5 ans)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bonne, Cranves-Sales, Lucinges, Vetraz-Monthoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bonne, Cranves-Sales, Lucinges, Vetraz-Monthoux
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande limité à 1.123.500 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat (5 ans)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amancy, Eteaux, Villy-Le-Pelloux, Etrembieres, Pers-Jussy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: amancy, Eteaux, Villy-Le-Pelloux, Etrembieres, Pers-Jussy
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande limité à 1.334.900 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat (5 ans)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beaumont, Dingy-En-Vuache
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: beaumont, Dingy-En-Vuache
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande limité à 455.200 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat (5 ans)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chavanod, Sales, Naves-Parmelan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: chavanod, Sales, Naves-Parmelan
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande limité à 769.000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat (5 ans)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marignier, Marnaz, La Riviere-Enverse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: marignier, Marnaz, La Riviere-Enverse
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande limité à 1.346.800 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat (5 ans)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: demi-Quartier, Praz-Sur-Arly, Magland
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: demi-Quartier, Praz-Sur-Arly, Magland
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande limité à 1.640.000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat (5 ans)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marin, Saint-Gingolph
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: marin, Saint-Gingolph
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande limité à 506.000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat (5 ans)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
12:10 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 175-494390 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande, d'une durée de 5 ans, avec montants maximum par lot. 8 lots” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-494390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: juvigny, Machilly, Saint-Cergues, Ville-La-Grand, Fessy
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées