Maintenance globale des installations et équipements des Centres Industriels de l'Andra dans l'Aube

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le contrat à conclure a pour objet les prestations de maintenance globale des installations et des équipements des Centres Industriels de l’Andra dans l’Aube (CI2A), dans le département de l’Aube qui comprend les deux centres de stockage suivants : Le Centre de Stockage de l’Aube (CSA), pour les déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte, situé sur la commune d'Epothémont (10200) et le Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage (Cires) pour les déchets radioactifs de très faible activité (TFA) et les déchets de la filière PNE (Producteurs Non Electronucléaire), situé sur la commune de Morvilliers (10500). Ce centre accueille également en entreposage les déchets de faible activité à vie longue qui ne disposent pas encore d’une filière de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTRAD ENDEL

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: EXPRPFACCH220018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202004
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure avec négociation est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXPRPFACCH220018). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme PLACE : La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D’une façon générale, les prestations comprennnent la maintenance préventive (systématique, conditionnelle), la maintenance corrective (défaillances et pannes), les inspections, les contrôles, les visites, la vérification, l'ajustage et la métrologie.

Les spécialités liées à la nature de ces interventions sont les suivantes :

- Electricité,

- Electronique,

- Mécanique et électromécanique,

- Hydraulique et pneumatique,

- Radioprotection,

- Automatisme,

- Chaudronnerie / Tuyauterie,

- Ventilation / Climatisation / Chauffage,

- Système de sécurité incendie,

- Métrologie

- Etudes

- Mise à jour documentaire

Après une période de mise en place et état des lieux de deux mois, les missions concernent principalement :

- La maintenance préventive systématique et conditionnelle,

- La maintenance corrective,

- Les opérations de « métrologie » des appareils de radioprotection et de surveillance de l’environnement,

- Les contrôles réglementaires,

- La maintenance du système de sécurité incendie,

- Les prestations complémentaires (consignation, planification, astreintes, etc.),

- La gestion des stocks (gestion physique du magasin de pièces sur le CSA),

- Le suivi des activités de maintenance (coordination, gestion des interventions, reporting, conseil, veille documentaire etc.).

Depuis les 4 dernières années, les heures renseignées dans la GMAO sont pour le CSA (2018 : 24500H, 2019 : 27900H, 2020 : 26000H, 2021 : 31300H) et pour le CIRES (2018 : 9400H, 2019 : 11400H, 2020 : 8700H, 2021 : 10600H). Sur la base d'une répartition moyenne des heures de maintenance de 2018 à 2021 (hors 2020) pour le CSA le 44% correspond à la maintenance préventive et 56% à la maintenance corrective, et pour le CIRES 49% correspond à la maintenance préventive et 51% correspond à la maintenance corrective.

La répartition des interventions par spécialités sur la base des heures totales saisies en moyenne sur les années 2018, 2019 et 2021 est la suivante:

- Mécanique (CSA : 14%) (CIRES : 14%)

- Fluides et ventilation (CSA : 16%) (CIRES : 20%)

- Electricité (CSA : 35%) (CIRES : 34%)

- Sécurité [SSI] (CSA : 9%) (CIRES : 4%)

- Radioprotection (CSA : 4%) (CIRES : 4%)

- Automatisme (CSA : 6%) (CIRES : 2%)

- Environnement (CSA : 2%) (CIRES : 2%)

- Fonctions support (CSA : 6%) (CIRES : 4%)

- Autre (CSA : 8%) (CIRES : 16%)

En ce qui concerne la gestion du magasin de pièces détachées, le stock se compose d’environ 5200 références pour une valeur proche de 1 340 000 €HT. Le cumul des entrées/sorties d’articles représente en moyenne 4200 mouvements annuels. L’activité du magasin génère en moyenne 550 actes d’achats par an pour le CSA et CIRES pour un nombre moyen de réception d’environ 400 par an. Aux réceptions liées aux articles stockés, il faut ajouter la réception de près de 50 livraisons par an qui concernent des produits non stockés, mais qui sont entreposés d’un jour à quelques semaines sur un emplacement prévu à cet effet. Il convient également d’ajouter les expéditions de colis vers des destinataires extérieurs qui représentent environ 240 envois (représentant 360 colis).

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le CSA situé sur les communes de Soulaines D'huys, Ville aux Bois et Epothémont (10200) et le CIRES situé sur la commune de Morvilliers (10500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L’Andra dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion a inclus dans l’exécution du contrat une clause d’insertion sociale. L’opérateur économique qui sera retenu à l’issue de la présente procédure avec négociation s’engage, dans le cadre de l’exécution du contrat, à favoriser l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l’article L.2112-1 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Andy MOOTHEN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2028

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE :

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 075-202004 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet les prestations de maintenance globale des installations et des équipements des Centres Industriels de l’Andra dans l’Aube (CI2A), dans le département de l’Aube qui comprend les deux centres de stockage suivants : Le Centre de Stockage de l’Aube (CSA), pour les déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte, situé sur la commune d'Epothémont (10200) et le Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage (Cires) pour les déchets radioactifs de très faible activité (TFA) et les déchets de la filière PNE (Producteurs Non Electronucléaire), situé sur la commune de Morvilliers (10500). Ce centre accueille également en entreposage les déchets de faible activité à vie longue qui ne disposent pas encore d’une filière de stockage.

Valeur totale du marché: 18824748.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117909
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202004
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur P.Jaulin, Directeur des achats, 1-7, Rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 10/02/2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: Altrad endel
Adresse postale: 165 Boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92707
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18824748.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur P.Jaulin, Directeur des achats, 1-7, Rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 10/02/2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2023/S 040-117909 (2023-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)