Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations réglementaires de maintenance des ascenseurs pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais, couvrant respectivement un parc de 355 et 31 appareils.
forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT et une partie ordinaire (forfaitaire).
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le foyer stephanais
Adresse postale: 42 Bis avenue Ambroize Croizat
Commune postale: Saint etienne du rouvray
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et télésurveillance étendue des ascenseurs
22028 Pf
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur la...”
Brève description
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations réglementaires de maintenance des ascenseurs pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais, couvrant respectivement un parc de 355 et 31 appareils.
forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT et une partie ordinaire (forfaitaire).
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux désignés par chaque organisme, départements 76 et 27. 76000
Description du marché:
“Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur la...”
Description du marché
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations réglementaires de maintenance des ascenseurs pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais, couvrant respectivement un parc de 355 et 31 appareils.
forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT et une partie ordinaire (forfaitaire).
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par année civile, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par année civile, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : par les fonds propres de chaque organisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 118-333024 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 118-333024
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 27.07.2022 à 00:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 09.08.2022 à 10:00
Source: OJS 2022/S 142-407318 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 991 520 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333024
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator
Adresse postale: Rue de champfleur
Commune postale: Saint barthelemy d'anjou
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 991 520 💰
“Le montant indiqué comporte les reconductions soit sur 4 ans et il est décomposé comme suit :
- pour la partie à bon de commandes (prix unitaires) sans...”
Le montant indiqué comporte les reconductions soit sur 4 ans et il est décomposé comme suit :
- pour la partie à bon de commandes (prix unitaires) sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT par an soit 2 400 000,00 EUR HT sur 4 ans
- pour la partie marché ordinaire (prix forfaitaire) avec un montant de 397 880,00 EUR HT par an soit 1 591 520,00 EUR HT sur 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 207-591759 (2022-10-21)