maintenance et reparation (y compris systemes hydrauliques et pneumatiques) des engins et materiels tp de la commune de saint-joseph - aNNEE 2023

Commune de Saint-Joseph

le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) et, le cas échéant, le remorquage des engins et matériels de Travaux Publics (Tp) pour l'ensemble du parc de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 22AO015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 0262358009 📞
Fax: +33 0262358088 📠
URL des documents: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418173
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

ii.2.2) Code CPV : 50100000-6 ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: engins de marque CATERPILLAR, (modèles CAT 432 et 272 D2xhp), VOGELE (modèle SUPER 1300-3i), BOMAG (modèle Bw120)
Numéro du lot: 1
Brève description:

la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2000 euro ht et un montant maximum de 100 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

ii.2.2) Code CPV : 50100000-6

ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Intitulé du lot: réparations et remplacement de flexibles hydrauliques de tout type de matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un montant minimum de 2000 euro ht et un montant maximum de 50 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ii.2.2) Code CPV : 42124150-0
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations liées pour les engins et poids lourds
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un montant minimum de 3000 euro ht et un montant maximum de 100 000 euro (H.T.).

Informations complémentaires: ii.2.2) Code CPV : 50116500-6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, en fonction de la reconduction ou non du marché

ii.1.3) Codes CPV : 50100000-6, 42124150-0, 50116500-6.

Ii.2.5) Critères d'attribution : Les critères intervenant au moment du choix des offres sont : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

-- pour le lot no1 :

- prix des prestations : 70% (soit 70 points) ;

- valeur technique : 30% (soit 30 points).

-- pour les lots no2 et 3 :

- prix : 60 % (soit 60 points);

- valeur technique : 30% (soit 30 points);

- délai : 10% (soit 10 points).

Iv.1.1) La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2-1°, R.2161-3-3°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url)

https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 8 du règlement de la consultation.

L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures Gmt.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- conformément aux dispositions des articles…

… L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

… L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la

Contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une

Demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-418173 (2022-07-27)

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