le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) et, le cas échéant, le remorquage des engins et matériels de Travaux Publics (Tp) pour l'ensemble du parc de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et reparation (y compris systemes hydrauliques et pneumatiques) des engins et materiels tp de la commune de saint-joseph - aNNEE 2023
22AO015”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) et, le cas échéant, le...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) et, le cas échéant, le remorquage des engins et matériels de Travaux Publics (Tp) pour l'ensemble du parc de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“engins de marque CATERPILLAR, (modèles CAT 432 et 272 D2xhp), VOGELE (modèle SUPER 1300-3i), BOMAG (modèle Bw120)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Description du marché
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2000 euro ht et un montant maximum de 100 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Code CPV : 50100000-6
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Code CPV : 50100000-6
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparations et remplacement de flexibles hydrauliques de tout type de matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques📦
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Description du marché
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un montant minimum de 2000 euro ht et un montant maximum de 50 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Code CPV : 42124150-0
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Code CPV : 42124150-0
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques et prestations liées pour les engins et poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Description du marché
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un montant minimum de 3000 euro ht et un montant maximum de 100 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Code CPV : 50116500-6
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Code CPV : 50116500-6
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, en fonction de la reconduction ou non du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“ii.1.3) Codes CPV : 50100000-6, 42124150-0, 50116500-6.
Ii.2.5) Critères d'attribution : Les critères intervenant au moment du choix des offres sont : Offre...”
ii.1.3) Codes CPV : 50100000-6, 42124150-0, 50116500-6.
Ii.2.5) Critères d'attribution : Les critères intervenant au moment du choix des offres sont : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
-- pour le lot no1 :
- prix des prestations : 70% (soit 70 points) ;
- valeur technique : 30% (soit 30 points).
-- pour les lots no2 et 3 :
- prix : 60 % (soit 60 points);
- valeur technique : 30% (soit 30 points);
- délai : 10% (soit 10 points).
Iv.1.1) La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2-1°, R.2161-3-3°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url)
https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 8 du règlement de la consultation.
L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures Gmt.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la
Contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une
Demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2022/S 146-418173 (2022-07-27)