maintenance et réparation des portes automatiques piétonnes, portes sectionnelles de garages, portails motorises, barrières automatiques levantes et des quais niveleurs de Saint-Quentin-En-Yvelines
le contrat comporte les prestations suivantes :- toutes les opérations de maintenance préventive, curative et corrective nécessaires au bon fonctionnement des appareils ;- le remplacement ou la réparation des pièces dans le cadre d'une garantie totale sauf celles détériorées par des actes de vandalisme ou des surtensions ;- les dépannages effectués dans des délais maximum de 4 heures 24/24 h et 7/7 jours ;- le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations concernées par le présent accord-cadre.Les prestations techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation des portes automatiques piétonnes, portes sectionnelles de garages, portails motorises, barrières automatiques levantes et des...”
Titre
maintenance et réparation des portes automatiques piétonnes, portes sectionnelles de garages, portails motorises, barrières automatiques levantes et des quais niveleurs de Saint-Quentin-En-Yvelines
22fs-Mp-1584-F
le contrat comporte les prestations suivantes :- toutes les opérations de maintenance préventive, curative et corrective nécessaires au bon fonctionnement des appareils ;- le remplacement ou la réparation des pièces dans le cadre d'une garantie totale sauf celles détériorées par des actes de vandalisme ou des surtensions ;- les dépannages effectués dans des délais maximum de 4 heures 24/24 h et 7/7 jours ;- le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations concernées par le présent accord-cadre.Les prestations techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
le contrat comporte les prestations suivantes :- toutes les opérations de maintenance préventive, curative et corrective nécessaires au bon fonctionnement des appareils ;- le remplacement ou la réparation des pièces dans le cadre d'une garantie totale sauf celles détériorées par des actes de vandalisme ou des surtensions ;- les dépannages effectués dans des délais maximum de 4 heures 24/24 h et 7/7 jours ;- le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations concernées par le présent accord-cadre.Les prestations techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er avril 2023 pour une durée initiale de un (1) an, soit jusqu'au 31 mars 2024. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er avril 2023 pour une durée initiale de un (1) an, soit jusqu'au 31 mars 2024. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes de un (1) an, soit jusqu'au 31 mars 2027 au maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix de l'accord-cadre sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 4.3 du Ccap. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de la...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix de l'accord-cadre sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 4.3 du Ccap. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de la collectivité. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations à prix forfaitaire correspondent aux opérations de maintenance préventive, curative et corrective nécessaires au bon fonctionnement des appareils ;- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin visant le remplacement ou la réparation des pièces détériorées par des actes de vandalisme ou des surtensions. Elles ne comprennent pas de montant minimum annuel, son montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Des visites sur les principaux sites d'intervention sont prévues et obligatoires pour tous les candidats souhaitant remettre une offre. Elles seront organisées sur rendez-vous, les modalités sont décrites à l'article 2.10 du Rc.En vertu de l'article R. 2142-20 du code la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés qu'après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution desprestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 235-676964 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 992 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-676964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S 23 012
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: impairoussot
Adresse postale: 2 Rue De La Pature
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 992 💰
“le marché est conclu :- pour les prestations forfaitaires : prix forfaitaire annuel de 15 248,00 euro(s) h. T. Majoré du taux de Tva en vigueur ;-pour les...”
le marché est conclu :- pour les prestations forfaitaires : prix forfaitaire annuel de 15 248,00 euro(s) h. T. Majoré du taux de Tva en vigueur ;-pour les prestations à bons de commande : prix unitaires, figurant au Bordereau des Prix Unitaires (b. P. U.), appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie " accord-cadre " est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) h. T. Et d'un coefficient sur les pièces détachées hors forfaità 1.20
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Source: OJS 2023/S 050-143768 (2023-03-06)