maintenance et réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la commune de Saint-Joseph - année 2022

Commune de Saint-Joseph

l'Objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance et de réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Réunion service distribution

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
Numéro de référence: 22AO007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël babet (pac) - bP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243323
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels de cuisson et de découpe
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché

ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 8 000 euros HT ; - maximum : 60 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera

demandée. Il en déterminera la quantité.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est tacite

Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

Intitulé du lot: matériels frigorifiques et de distribution
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :

a) Situation juridique - références requises :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- pour le lot no2 : attestation et/ou certificat d'aptitude et/ou de capacité de manipulation des fluides frigorifiques

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la commune de Saint-Joseph.
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huis clos"
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Délai
Critère de coût (pondération): 10%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collective territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Modalités de

transmission des offres : : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url)

https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de la consultation.

L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à :

12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités Professionnelles techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice

Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice

Administrative, après la conclusion du contrat ; -Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -Conformément à l'arrêt du Conseil

D'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant

à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice

administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du

concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents

administratifs).

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de la consultation.

L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités Professionnelles techniques et financières

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe, 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2022/S 089-243323 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474359
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243323
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché

Description des options:

description des options:

Brève description: demandée. Il en déterminera la quantité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: ets reunion service distribution
Adresse postale: 29 rue des Flamboyants
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 167-474359 (2022-08-26)

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