l'Objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance et de réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la commune de Saint-Joseph - année 2022
22AO007”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance et de réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance et de réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2022
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels de cuisson et de découpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 8 000 euros HT ; - maximum : 60 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera
demandée. Il en déterminera la quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Délai
Critère de coût (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels frigorifiques et de distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- pour le lot no2 : attestation et/ou certificat d'aptitude et/ou de capacité de manipulation des fluides frigorifiques
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune de Saint-Joseph.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huis clos"
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande...”
appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Modalités de
transmission des offres : : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url)
https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de la consultation.
L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à :
12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités Professionnelles techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice
Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice
Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice
Administrative, après la conclusion du contrat ; -Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -Conformément à l'arrêt du Conseil
D'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant
à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice
administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du
concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents
administratifs).
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de la consultation.
L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités Professionnelles techniques et financières
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe, 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 089-243323 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Description du marché:
“accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 8 000 euros HT ; - maximum : 60 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“description des options:
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction...”
Description des options
description des options:
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 8 000 euros HT ; - maximum : 60 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera
demandée. Il en déterminera la quantité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: " Matériels de cuisson et de découpe "
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ets reunion service distribution
Adresse postale: 29 rue des Flamboyants
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: " Matériels frigorifiques et de distribution "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 167-474359 (2022-08-26)