le marché public a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF. La description détaillée des prestations est reprise dans le CCTP et sur le descriptif du profil d'acheteur Place
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF
2211F038”
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF. La description détaillée des prestations est...”
Brève description
le marché public a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF. La description détaillée des prestations est reprise dans le CCTP et sur le descriptif du profil d'acheteur Place
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Système de localisation de bateaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont indiqués de façon complète dans le CCAP et le RC
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 062 296 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public est un accord-cadre mixte s'exécutant majoritairement par bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents, conclu sans...”
Informations complémentaires
le présent marché public est un accord-cadre mixte s'exécutant majoritairement par bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront mises en oeuvre majoritairement par bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents, dans la limite du montant maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront mises en oeuvre majoritairement par bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents, dans la limite du montant maximum fixé pour la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: la justification sera donnée dans le rapport de présentation de l'accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): par visioconférence ou en présentiel au siège de VNF à Béthune
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC serait sûrement publié en 2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 151-432349 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2211F038
Titre: maintenance et perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: periskal cvba
Adresse postale: den Isomo 11
Commune postale: Wuustwezel
Code postal: 2990
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://www.periskal.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: koario sarl
Adresse postale: 105 Impasse du Muguet
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.koario.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte s'exécutant principalement par bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents, conclu sans...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte s'exécutant principalement par bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000euro(s) HT sur sa durée totale, soit sur six ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex - e-Mail : division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2023/S 020-052688 (2023-01-23)